Prestations des services d'assurances

Maison de retraite les hêtres

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20160922
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Les Hêtres
Adresse postale: 1 rue Louis Pasteur
Code postal: 54760
Commune postale: Faulx
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonderetraitefaulx-leshetres.fr 🌏
Courrier électronique: direction@epsfaulx.com 📧
Téléphone: +33 383494601 📞
Fax: +33 383494647 📠
URL des documents: http://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2016-12-31 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333899
Numéro JO-S: 186

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Faulx.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EHPAD et SSIAD Les Hêtres
Contact
Point de contact: Direction des services
Adresse du profil d'acheteur: http://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière case officielle 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333899 (2016-09-22)
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