Prestations dédiées à la recherche d'amiante et d'hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les revêtements bitumineux

Sipperec

Accord-cadre portant sur des prestations dédiées à la recherche d'amiante et d'hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les revêtements bitumineux Prestations de prélèvements et d'analyse avant travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-20	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 16S047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141306
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique. Chaque membre du Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique au stade de l'exécution de l'accord-cadre. Pour chaque bons de commande, le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 et 111 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. Des acomptes seront versés au titulaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. En application de l'article 45-v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Conformément aux articles 38 à 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sipperec.fr, rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 » permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation. L'utilisation du formulaire « mps », conforme au décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15. Le syndicat sera exceptionnellement fermé les 5, 6 et 16 mai.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Territoires situés sur le 92 et 78
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le territoire du Sipperec: communes situées dans le département des Hauts-de-Seine

Sur leur propre territoire: Nanterre, Sceaux, Asnières-sur-Seine, Suresnes, Rueil-Malmaison, Puteaux, La Garenne-Colombes, Châtillon, Bourg-la-Reine, Neuilly-Sur-Seine, Courbevoie, Gennevilliers, Fontenay-aux-Roses, Colombes, Meudon, Sèvres, Montrouge, Jouy-en-Josas, Clichy-la-Garenne, Département des Hauts-De-Seine, Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, sans que le titulaire puisse s'y opposer.

Intitulé du lot: Territoires du 93 et du 95
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le territoire du Sipperec: communes situées dans les départements de Seine-Saint-Denis

Sur leur propre territoire: Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Dugny, Bobigny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Aulnay-Sous-Bois, Montreuil, Le Pré-Saint-Gervais, Noisy-le-Grand, Garges-les-Gonesse, Eau de Paris, Établissement public territorial Plaine Commune, Établissement public territorial Est Ensemble, Syndicat intercommunal du Cimetière des Joncherolles.

Intitulé du lot: Territoires situés sur le 91, 94 et 75
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le territoire du Sipperec: communes situées dans le département du Val-De-Marne

Sur leur propre territoire: Fontenay-sous-Bois, Infocom 94, Marolles-en-Brie, Saint Mandé, Vincennes, Charenton-le-Pont, Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Saint Maurice, Limeil-Brévannes, Villiers-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Paris, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Syndicat mixte de l'Yvette et de la Bièvre (Syb), Établissement public territorial 12 Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 080-141306 (2016-04-20)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur des prestations dédiées à la recherche d'amiante et d'hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les revêtements bitumineux — prestations de prélèvements et d'analyse avant travaux.

Valeur totale du marché: 188578.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy — CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325016
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141306
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant total du bordereau de simulation financière pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le territoire du Sipperec: communes situées dans le département des Hauts-de-Seine. Sur leur propre territoire: Nanterre, Sceaux, Asnières-Sur-Seine, Suresnes, Rueil-Malmaison, Puteaux, la Garenne-Colombes, Châtillon, Bourg-la-Reine, Neuilly-Sur-Seine, Courbevoie, Gennevilliers, Fontenay-aux-Roses, Colombes, Meudon, Sèvres, Montrouge, Jouy-En-Josas, Clichy-la-Garenne, Département des Hauts-De-Seine, Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense.

Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché correspond au montant total du bordereau de simulation financière pour une année.

Brève description:

Pour le territoire du SIPPEREC: communes situées dans…

… les départements de Seine-Saint-Denis. Sur leur propre territoire: Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Dugny, Bobigny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Aulnay-Sous-Bois, Montreuil, Le Pré Saint-Gervais, Noisy-Le-Grand, Garges-Les-Gonesse, Eau de Paris, Etablissement public territorial Plaine Commune, Etablissement public territorial Est Ensemble, Syndicat intercommunal du Cimetière des Joncherolles.

… le département du Val-De-Marne. Sur leur propre territoire: Fontenay-Sous-Bois, Infocom94, Marolles-En-Brie, Saint Mandé, Vincennes, Charenton-Le-Pont, Bry-Sur-Marne, Joinville-Le-Pont, Champigny-Sur-Marne, Saint Maurice, Limeil-Brévannes, Villiers-Sur-Marne, Saint-Maur-Des-Fossés, Paris, Saint-Rémy-Les-Chevreuses, Syndicat mixte de l'yvette et de la Bièvre (Syb), Etablissement public territorial 12 Grand Orly Val-De-Bièvre-Seine Amont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre à bons de commandes et chaque membre du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique au stade de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande.

Source: OJS 2016/S 181-325016 (2016-09-15)

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