Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire

Mulhouse Habitat

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale de Mulhouse Habitat OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale de Mulhouse Habitat OPH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362852 📞
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280492
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera ou un assureur seul sans intermédiaire, ou un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...), ou un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance, représenté par l'apériteur désigné. Prestations financées avec fonds propres et participation des personnels. Prix forfaitaire ajustable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne le régime d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera ou un assureur seul sans intermédiaire, ou un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...), ou un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance, représenté par l'apériteur désigné.
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Prestations financées avec fonds propres et participation des personnels.
Prix forfaitaire ajustable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...), mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier, attestation de l'ORIAS en cours de validité,
— pour les intermédiaires, attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accompagnement dans la mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Lisibilité des documents à destination des salariés
Présentation annuelle et lisibilité et contenu des comptes de résultats
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Accompagnement pendant la durée du contrat
Les services destinés à la maîtrise du risque technique
Services «+» autres proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour des raisons tenant à la sécurité des données, les annexes au cahier des charges relatives à la démographie de Mulhouse Habitat et aux comptes de résultat seront communiquées après demande à la direction des ressources humaines (Christelle Renno au 0389362859 — christelle.renno@mulhouse-habitat.fr).
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Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis au dossier de la consultation et également disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur (http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr).
Se reporter au règlement de la consultation pour les conditions de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter au règlement de la consultation.
Source: OJS 2016/S 155-280492 (2016-08-10)
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Produits/services:
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