Prestations de levés topographiques et fonciers liés à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Prestations de levés topographiques et fonciers liés à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16S0032
Brève description:
Prestations de levés topographiques et fonciers liés à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239517
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 17 500 EUR HT — montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de levés topographiques et fonciers liés à la voirie départementale du département de Maine-et-Loire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 17 500 EUR HT — montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 31.3.2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché,
— une liste de références professionnelles et/ou des certificats de capacités de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes,
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts ou, pour les géomètres topographes, l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30.7.2010 (attestation demandée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes départementales — service étude travaux — CS 94104
Point de contact: M. Gilles Laurent ou M. François Gaignard
Téléphone: +33 241814440 📞
Fax: +33 241814964 📠
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
— accord-cadre à bons de commande, passé avec minimum et maximum,
— en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance,
— délai maximum de paiement de 30 jours,
— financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
Afficher plus
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.f 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239517 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances — des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368743
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239517
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du marché: 10.10.2016. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: 1 an reconductible 3 fois.
Date de signature du marché: 10.10.2016.
Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Source: OJS 2016/S 204-368743 (2016-10-18)
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