Prestations de géomètre pour le quartier d'affaires de la Défense

EPGD

La présente consultation porte sur la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire du quartier d'affaires de la Défense. Elle se décompose en 4 lots: — lOT 1: « Topographie » — lOT 2: « Foncier» — lOT 3: « Architecture » — lOT 4: « Contrôles des réalisations » Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) commun aux 4 lots et ses annexes et le bordereau des prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et sera traité à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot. Les accord cadre seront conclus sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2016-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan — 5-6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sOtZZUANcL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sOtZZUANcL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232858
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Indication des titres d'études et professionnels du candidat lui permettant de réaliser les prestations du lot: Géomètre, avec une compétence portant notamment sur les levés de réseaux et connaissance en géomatique nota les candidats du LOT 1 ne pourront pas se porter candidats pour le lot 4.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: « Topographie »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions du présent accord-cadre porteront sur les éléments suivants:

— définition de polygonales et établissement de points de polygonation,

— plans topographiques,

— plans de récolements et de réseaux,

— plans d'ouvrages enterrés,

— plans d'ovoïdes,

— profils de voiries,

— autres prestations topographiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

nota les candidats du LOT 1 ne pourront pas se porter candidats pour le lot 4.

Intitulé du lot: Lot 2: « Foncier»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions du présent accord-cadre porteront notamment sur les éléments suivants:

— etats parcellaires et études foncières,

— convention d'occupation Temporaire du Domaine Public,

— implantation,

— et autres prestations foncières.

Description des renouvellements:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois.

Informations complémentaires: Compétence attendu pour le lot 2: Géomètre expert.
Intitulé du lot: Lot 3: « Architecture » -
Numéro du lot: 3
Brève description:

— plan d'intérieurs,

— plans de façades et d'élévations,

— coupes,

— plans de toitures,

— relevés complets de bâtiment,

— autres prestations de plans d'architecte.

Informations complémentaires:

Compétence attendu pour le lot 3: Géomètre

Nota: les candidats du 3 ne pourront présenter une offre pour le lot 4.

Intitulé du lot: Lot 4: « Contrôles des réalisations »
Numéro du lot: 4
Brève description:

— vérification des travaux du lot 1 et 3,

— vérification des études et des travaux réalisés par Defacto et les autres opérateurs,

Informations complémentaires: Les candidats du lot 4 ne pourront pas postuler aux lots 1 et 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris la défense cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels 'Assurance responsabilité civile en cours de validité);

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat lui permettant de réaliser les prestations:

Lot 1: Géomètre, avec une compétence portant notamment sur les levés de réseaux et des connaissance en géomatique

lot 2: Géomètre expert

lot 3 et 4 Géomètre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sOtZZUANcL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.

I.Le détail des prestations dues par le titulaire pour chacun des lots figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) correspondant à chaque lot.

ii.les candidats remettent leurs plis de la manière suivante: — soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour MANHATTAN, 5/6 place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

iii. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cependant les candidats des lots 1 et 3 ne pourront présenter uneoffre pour le lot 4. De même les candidats du lot 4 ne pourront pas postuler aux lots 1 et 3. Dans le cas où ils présenteraient une offre pour plusieurs lots, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232858 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire du quartier d'affaires de la Défense. Elle se décompose en 4 lots: — lOT 1: « topographie » — lOT 2: « Foncier» — lOT 3: « architecture » — lOT 4: « contrôles des réalisations » Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots et ses annexes et le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et sera traité à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Les accord cadre seront conclus sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Manhattan 5, 6 place de l'Iris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449839
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232858
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: « topographie »
Lot 2: « foncier»
Brève description:

— états parcellaires et études foncières,

— convention d'occupation temporaire du domaine public,

Intitulé du lot: Lot 4: « contrôles des réalisations »
Brève description:

— vérification des études et des travaux réalisés par Defacto et les autres opérateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2016-11-17 📅
2016-11-16 📅
2016-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 246-449839 (2016-12-16)

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