Prestations de géomètre expert

Agence des espaces verts

Le marché comporte trois lots géographiques. L'objectif de ce marché est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché s'applique à l'ensemble des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF). Ces périmètres se répartissent sur l'ensemble des départements 78, 95, 93, 77, 91 et 94 en fonction des trois territoires décrits dans les 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16S0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90 92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: efabre@aev-iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228425&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143389
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités professionnelles et références présentées par le candidat. 2. Garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert: Territoire Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif de ce lot est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère sur le Territoire Nord-Ouest (départements 95,78, une partie du département 93). Les missions seront à réaliser au sein d'espaces naturels et présentent donc des contraintes d'exécution spécifiques (végétation, accès ...).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert: Territoire Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objectif de ce lot est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère sur le territoire Sud (départements 77 Sud, 91 et 94). Les missions seront à réaliser au sein d'espaces naturels et présentent donc des contraintes d'exécution spécifiques (végétation, accès ...).

Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert: Territoire Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objectif de ce lot est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère sur le territoire Nord-Est (départements 77 Nord, une partie du département 93). Les missions seront à réaliser au sein d'espaces naturels et présentent donc des contraintes d'exécution spécifiques (végétation, accès ...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature:

— déclaration du candidat,

— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique détaillée en 3 sous-critères dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts de la région Île-de-France
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Point de contact: Céline Le Guyadec
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 081-143389 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte trois lots géographiques. L'objectif de ce marché est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Le marché s'applique à l'ensemble des Périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF). Ces périmètres se répartissent sur l'ensemble des départements 78, 95, 93, 77, 91 et 94 en fonction des trois territoires décrits dans les 3 lots.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286303
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143389
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de ce lot est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère sur le territoire nord-ouest (départements 95,78, une partie du département 93). Les missions seront à réaliser au sein d'espaces naturels et présentent donc des contraintes d'exécution spécifiques (végétation, accès ...).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique détaillée en 3 sous-critères dans le Règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts, Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin — contact: Estelle Fabre au +33 183653846.

Source: OJS 2016/S 158-286303 (2016-08-16)

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