Prestations de contrôle technique portant sur l'ensemble du patrimoine de l'Opievoy

Groupe Opievoy

La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique portant sur l'ensemble du patrimoine de l'Opievoy.
L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à 1 ou 2 entreprises.
À titre indicatif, les prestations pourront commencer en juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 16-11
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique portant sur l'ensemble du patrimoine de l'Opievoy. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT/an. L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à 1 ou 2 entreprises. À titre indicatif, les prestations pourront commencer en juillet 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125100
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr. Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique ou envoyée par voie électronique sur le site de l'Opievoy URL: www.opievoy.fr onglet «je suis fournisseur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique portant sur l'ensemble du patrimoine de l'Opievoy.

L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT/an.

L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à 1 ou 2 entreprises.

À titre indicatif, les prestations pourront commencer en juillet 2016.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. à titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. Le formulaire «lettre de candidature» référencé DC1 dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement;

3. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

5. La fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée en annexe du présent document;

6. L'assurance risques professionnels: responsabilité décennale et responsabilité civile.

Situation économique et financière:

7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; à cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique D.1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

8. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

10. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

11. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants: attestation de compétence prévue par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit fournir l'attestation de compétence prévue par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Versailles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opievoy — service de la commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Téléphone: +33 130842400 📞
Fax: +33 130842424 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr.

Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique ou envoyée par voie électronique sur le site de l'Opievoy URL: www.opievoy.fr onglet «je suis fournisseur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 072-125100 (2016-04-11)

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