Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la rénovation du théâtre du Hangar, Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: prestation de contrôle technique,
— lot 2: prestations de coordination de sécurités et de protection de la santé.
L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré par un prix global forfaitaire pour chacun des lots.
Cette consultation est passée en application d'une procédure formalisée car les prestations doivent être computées à d'autres concernant la rénovation du théâtre du Hangar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACF — BTP SAS
• Qualiconsult SAS

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 4684DC16
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot 1: prestation de contrôle technique, — lot 2: prestations de coordination de sécurités et de protection de la santé. L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré par un prix global forfaitaire pour chacun des lots. Cette consultation est passée en application d'une procédure formalisée car les prestations doivent être computées à d'autres concernant la rénovation du théâtre du Hangar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467139719 📞
Fax: +33 67136295 📠
URL des documents: https://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447642
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé, impérativement à la direction adjointe de la commande publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 — 12:00/4:00 — 16: 30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. — par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis), — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00 — 12:00/4:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04 67 13 62 95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres, — conformément à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot 1: prestation de contrôle technique,

— lot 2: prestations de coordination de sécurités et de protection de la santé.

L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré par un prix global forfaitaire pour chacun des lots.

Cette consultation est passée en application d'une procédure formalisée car les prestations doivent être computées à d'autres concernant la rénovation du théâtre du Hangar.

Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente mission de contrôle technique s'inscrit dans le cadre de la reprise nécessaire de ces études, à compter de la phase APS, et des travaux qui s'ensuivront.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Prestations de coordination de sécurités et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) s'inscrit dans le cadre de la reprise nécessaire de ces études, à compter de la phase APS, et des travaux qui s'ensuivront.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé, impérativement à la direction adjointe de la commande publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 — 12:00/4:00 — 16: 30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

— par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis),

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00 — 12:00/4:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04 67 13 62 95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres,

— conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 245-447642 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot 1: prestation de contrôle technique, — lot 2: prestations de coordination de sécurités et de protection de la santé. L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré par un prix global forfaitaire pour chacun des lots. Cette consultation est passée en application d'une procédure formalisée car les prestations doivent être computées à d'autres concernant la rénovation du théâtre du Hangar.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375631
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447642
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél.: 04 67 13 62 44; télécopieur: 04 67 13 61 90; mail: v.peris@montpellier3m.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots:

L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré par un prix global forfaitaire pour chacun des lots. Cette consultation est passée en application d'une procédure formalisée car les prestations doivent être computées à d'autres concernant la rénovation du théâtre du Hangar.

Informations complémentaires:

Brève description:

La présente mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) s'inscrit dans le cadre de la reprise nécessaire de ces études, à compter de la phase APS, et des travaux qui s'ensuivront.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
2017-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 183-375631 (2017-09-21)

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