Brève description
Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ».
Lot 2 « Droit de la Commande publique ».
Lot 3 « Droit de la construction ».
Lot 4 « Droit de la fonction publique ».
Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation.
Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation.
Lot 7 « Droit électoral » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation.
Lot 8 « Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'état ou à la Cour de Cassation ».
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum.