Prestations d'assurances santé destinées à la Régie Régionale des Transports de PACA (RRT PACA)
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances santé destinées à la RRT PACA, adhérent de la centrale d'achat du transport public, en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseau de transport public de voyageurs.
La prestation d'assurances est la suivante: «Garantie des frais de santé».
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-08-05
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Avis de marché
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