Prestations d'assurances-risques statutaires pour les besoins de la ville de Montluçon
La ville de Montluçon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 et du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
— nombre d'agents affiliés à la CNRACL en 2015: 664 agents,
— masse salariale globale des agents CNRACL pour l'année 2015: 13 730 318 EUR (traitement de base indiciaire + nouvelle bonification indiciaire).
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le présent marché est composé d'un lot unique, les prestations ne sont pas distinctes, il s'agit de prestations d'assurances risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-22
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Avis de marché
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| 2017-01-10
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Avis d'attribution de marché
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