Prestations d'assurances: risques statutaires du personnel

Sicovad

Assurances pour les risques liés à l'absentéisme des agents relevant de la CNRACL ou non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Assurances pour les risques liés à l'absentéisme des agents relevant de la CNRACL ou non.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicovad
Adresse postale: 4 allée Saint-Arnould
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.sicovad.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sicovad.fr 📧
Téléphone: +33 329313375 📞
Fax: +33 329310987 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WQu_cxPkJ9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WQu_cxPkJ9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278673
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances des risques liés à l'absentéisme des agents relevant de la CNRACL ou non.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Par périodes successives d'une durée d'un an, dans la limite totale de 4 ans.
Description des options: Options quant aux franchises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et déclaration du candidat (DC 1 et DC 2 ou équivalents);
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— copie du ou des jugements dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation démontrant qu'il satisfait à ses obligations sociales et fiscales (NOTI 2 ou équivalent);
— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 à D 8222-8 du code du travail: une attestation de versement des cotisations URSSAF datant de moins de 6 mois et un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);
— une attestation d'assurance.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25880142200043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WQu_cxPkJ9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2018 et 09/2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2016/S 154-278673 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicovad

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368714
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278673
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût: La tarification des cotisations proposées par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement
Pondération du coût: 8
Source: OJS 2016/S 204-368714 (2016-10-17)
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Produits/services:
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