Prestations d'assurance risques statutaires pour les besoins de Silène

Silène

Prestations d'assurance risques statutaires pour les besoins de Silène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Qui ?

• Silène

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Souscription d'un marché d'assurance risques statutaires pour les besoins de l'OPH Silène répartis pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1.1.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendes France — BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: lgoupillesaout@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 0240178535 📞
Fax: +33 0240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-350285
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 3 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par chaque cahier des clauses particulières. Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres. Une variante imposée est demandée par le pouvoir adjudicateur. Des variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance risques statutaires pour les besoins de Silène.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire.

La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) signée de façon originale par le candidat ou les membres du groupement.

Si la DC1 n'est pas signé de façon originale par l'organisme porteur du risque, l'intermédiaire doit fournir un mandat original l'habilitant à faire acte de candidature.

— la déclaration du candidat (Imprimé DC2) et les justificatifs de la capacité technique, professionnelle et financière ci-dessous,

— l'agrément de l'organisme porteur du risque, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres…),

— chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées,

— solvabilité de l'organisme porteur du risque.

Capacité technique et professionnelle:

— certifications liés à l'exécution des prestations,

— liste des références sur des prestations similaires,

— attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires,

— outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet…),

— nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat,

— diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers,

— connaissance des spécificités de ce type de risque.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint mandataire non-solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels elles candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne peut se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
Nom: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France — BP 63
Commune postale: Saint-Nazaire
Point de contact: Mme Lydia Goupille Saout
Téléphone: +33 240178535 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 3 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par chaque cahier des clauses particulières.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

Une variante imposée est demandée par le pouvoir adjudicateur.

Des variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 194-350285 (2016-10-03)

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