Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère

Département de la Lozère CD 48

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère CD 48

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché
2017-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AKA16SMPC23
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 2 chemin Saint Ilpide — BP141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256701
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère 2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place) BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) Tél. 04 66 46 66 54 — fax: 04 66 49 27 86 — courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cd48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère.

Valeur totale estimée: 730 752 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assistance technique.
Valeur estimée hors TVA: 212 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Intitulé du lot: Prestations d'expertises de laboratoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'expertises de laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 517 952 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent).

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots nº 1 et 2:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la DC2);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en pièce complémentaire à la DC2);

— cV de chaque intervenant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 2 uniquement:

— le candidat doit produire les certificats Cofrac amiante et HAP sur les essais et certificats métrologiques de tous leurs matériels de mesure et d'essai de moins de 2 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission marchés publics du Conseil départemental de la Lozère
Adresse postale: BP141
Pays: fr814 🏙️
Adresse Internet: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:

Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère

2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place)

BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)

Tél. 04 66 46 66 54 — fax: 04 66 49 27 86 — courriel: dag-marches@lozere.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cd48.e-marchespublics.com

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 142-256701 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 16SMPC32
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, la mise en service la maintenance de matériels et accessoires de mesures de trafic routier et d'un logiciel de recueil et d'exploitation de données de comptage et de caméras d'extérieur. Tous les équipements et composants prévus au présent marché devront être conformes aux normes de comptage de trafic routier en vigueur et compatibles avec les équipements en possession du CD 48 (Sterela Sofrela). La conformité aux normes, aux références des fournitures et des travaux objet du présent marché, devra être effective lors de la remise des offres. L'entreprise est réputée connaître les normes, références et règles de l'art s'appliquant aux équipements de la route ainsi qu'aux travaux inhérents à la mise en place de ces équipements.

Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Caméras de sécurité 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413394
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256701
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. 1 Périodes suivantes: 10 000 EUR/an HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous les équipements et composants prévus au présent marché devront être conformes aux normes de comptage de trafic routier en vigueur et compatibles avec les équipements en possession du CD 48 (Sterela Sofrela). La conformité aux normes, aux références des fournitures et des travaux objet du présent marché, devra être effective lors de la remise des offres. L'entreprise est réputée connaître les normes, références et règles de l'art s'appliquant aux équipements de la route ainsi qu'aux travaux inhérents à la mise en place de ces équipements.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de dispositifs de mesure temporaire du trafic routier et de panneaux indicateur de vitesse (y compris accessoires)
Brève description:

Dispositifs de mesure temporaire du trafic routier et de panneau indicateur de vitesse (y compris accessoires).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Périodes suivantes: 10 000 EUR/an HT.

Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance de stations permanentes de mesure du trafic routier (y compris accessoires)
Brève description: Stations permanentes de mesure du trafic routier.
Informations complémentaires: Périodes suivantes: 30 000 EUR/an EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance de caméras d'extérieur filmant le domaine public (sans enregistrement continu)
Numéro du lot: 3
Brève description: Caméras d'extérieur filmant le domaine public.
Informations complémentaires:

Lot n° 3 déclaré infructueux et relancé en procédure négociée sans mise en concurrence.

Intitulé du lot: Fourniture, installation, paramétrage et maintenance d'un logiciel de recueil et d'exploitation de données de comptage routier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, installation, paramétrage et maintenance d'un logiciel de recueil et d'exploitation de données de comptage routier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadres conclus à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot 1: signé le 3.11.2016 — CAO en date du 26.9.2016.

Lot 2: signé le 2.11.2016 — CAO en date du 26.9.2016.

Lot 4: signé le 2.11.2016 — CAO en date du 26.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2016/S 227-413394 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16SMPC23
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère. L'Accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 913 440 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CD 48
Adresse postale: 2 chemin St-Ilpide — BP 141
Contact
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449739
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Lot 1: prestations d'assistance technique signé le 28.11.2016. Lot 2: prestations d'expertises de laboratoire notifié 1.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum

prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère. L'Accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2016.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: prestations d'assistance technique signé le 28.11.2016.

Lot 2: prestations d'expertises de laboratoire notifié 1.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2016/S 246-449739 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 16SMPC72
Brève description:

Fourniture de glissières mixtes bois-métal de sécurité pour le réseau routier du Département de la Lozère.

Valeur totale du marché: 205 686 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Rovère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107714
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413394
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Période initiale de la notification jusqu'au 31/12/17. Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de glissières mixtes bois-métal de sécurité pour le réseau du Conseil départemental de la Lozère.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Période initiale de la notification jusqu'au 31/12/17. Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant HT du DES pour une durée de 4 ans. Marché no 17-0118 attribué en CAO du 20 février 2017, signé le 16 mars 2017 et exécutoire au 20 mars 2017.

* critères de jugement des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes, point de contact mentionné ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 058-107714 (2017-03-21)

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