Prestation des services d'assurances risques statutaires

Communauté de communes du Lunévillois

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Lunévillois
Adresse postale: 11 avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lunevillois.com 🌏
Courrier électronique: srouyer@cc-lunevillois.fr 📧
Téléphone: +33 383740500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067750
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 7 du marché 2015-017 SER. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016-008 SER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue Libération, 54300 Lunéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).
Situation économique et financière:
DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: rue des Traits la Ville Centre Saint-Michel, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Lipp Edouard
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Communauté de communes du Lunévillois
Fax: +33 383741627 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-008 SER
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 250-458782
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 7 du marché 2015-017 SER.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO N 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067750 (2016-02-24)
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