Prestation de service d'assurance: prévoyance complémentaire

OPAC Pays d'Aix Habitat

Régime d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et des agents de droit public de l'OPH Pays d'Aix Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Régime d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et des agents de droit public de l'OPH Pays d'Aix Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915500 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366858
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié Pays d'Aix Habitat.
Durée de l'accord: 70 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Convention de prévoyance complémentaire à adhésion facultative pour les agents de droit public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.
Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives.
En cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège PAH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Patrick Thivet directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: Direction des ressources humaines
Courrier électronique: yjourdan@paysdaixhabitat.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties par LRAR transmise quatre mois avant le 01/09/2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366858 (2016-10-17)
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