La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des Prestations de Protection Sociale Complémentaire Prévoyance dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RTM. Le régime couvre environ 140 salariés, des Cadres et des Hautes Maîtrises (Coefficient 340 et plus, cotisants à l'agirc) actifs, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25,3,2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19,1,2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491105225📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.ftr📧
Fax: +33 0491105259 📠
Région: fr824 🏙️
URL: https://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise de la RTM.
EM/FG 16S0088”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RTM. Le régime couvre environ 140 salariés, des cadres et des hautes maîtrises (coefficient 340 et plus, cotisants à l'Agirc) actifs, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 464 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: fr824 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 13000 Marseille.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 58 ,79 et 80 du...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 58 ,79 et 80 du DRMP.
Le présent accord-cadre est composé d'une offre de base et d'une offre en variante:
L'offre de base porte sur les régimes distincts de prévoyance des cadres et hautes maitrises (coefficient 340 et plus, cotisants à l'Agirc) de la RTM, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés concernés.
L'offre variante porte sur un régime unique pour les cadres et haute maitrises (coefficient 340 et plus, cotisants à l'Agirc), l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés concernés.
Il est obligatoire de répondre à l'offre de base et à l'offre variante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 146-264166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2016.000108
Titre:
“Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise de la RTM”
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Carcept prévoyance
Adresse postale:
“Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, 4 rue Georges Picquart”
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Solimut mutuelle de France
Adresse postale: 447 avenue de Jouques — CS 31401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Région: fr824 🏙️
“La valeur technique (60 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre.
Le présent critère est décomposé en...”
La valeur technique (60 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre.
Le présent critère est décomposé en cinq (5) sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
Modalités de gestion administrative proposées (30 %);
Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, objet du marché (15 %);
Modalités de gestion technique prévues et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif (30 %);
Moyen mis en œuvre pour assurer la mise en place de la prestation (15 %);
Descriptif des prestations proposées au titre du fonds social et de l'action sociale (10 %).
Le prix de la prestation (40 %): analysé, compte tenu des devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexes au règlement de consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région,...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région, PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2017/S 011-016511 (2017-01-12)