Prestation d'assurances — lot 5: risques statutaires
Ville d'Arcachon
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le centre communal d'action sociales et la caisse des écoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16027B
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381583
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209866
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 46 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 210-381583 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16027B
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le centre communal d'action sociales et la caisse des écoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381583
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209866
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le centre communal d'action sociales et la caisse des écoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Marché à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 210-381583 (2016-10-25)
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