Prestation d'assurances — lot 5: risques statutaires
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le centre communal d'action sociales et la caisse des écoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-25
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Avis de marché
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