Prestation d'accompagnement méthodologique et opérationnel dans la mise en oeuvre des dispositifs nécessaires à l'obtention de l'agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

UESL

La procédure référencée Dir-2016-047 a pour objectif la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations d'accompagnement méthodologique et opérationnel dans la mise en oeuvre des dispositifs nécessaires à l'obtention de l'agrément Acpr (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire, et une partie à prix unitaires exécutée au fur et à mesure des éventuels besoins complémentaires par l'émission de bons de commande.
Le besoin est estimé à 200 jours de prestation. Cette information est indicative et n'a pas de caractère contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: Dir-2016-047
Brève description:
La procédure référencée Dir-2016-047 a pour objectif la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations d'accompagnement méthodologique et opérationnel dans la mise en oeuvre des dispositifs nécessaires à l'obtention de l'agrément Acpr (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire, et une partie à prix unitaires exécutée au fur et à mesure des éventuels besoins complémentaires par l'émission de bons de commande. Le besoin est estimé à 200 jours de prestation. Cette information est indicative et n'a pas de caractère contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244866
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marchespublics.info/accueil.htm. Renseignements complémentaires par écrit au plus tard le 8.8.2016. l'uesl se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Aucunes prestations alternatives ou prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. L'uesl se réserve le droit, avant la conclusion du marché et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure d'appel d'offres ouvert. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le soumissionnaire a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde à l'uesl. Audition éventuelle:a l'issue d'unepremière analyse, l'uesl se réserve le droit d'auditionner au minimum les deux soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisants).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure référencée Dir-2016-047 a pour objectif la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations d'accompagnement méthodologique et opérationnel dans la mise en oeuvre des dispositifs nécessaires à l'obtention de l'agrément Acpr (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
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Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire, et une partie à prix unitaires exécutée au fur et à mesure des éventuels besoins complémentaires par l'émission de bons de commande.
Le besoin est estimé à 200 jours de prestation. Cette information est indicative et n'a pas de caractère contractuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacitement 1 fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Démarche(30 %),Equipe (30 %),Capacité à apporter des « briques » existantes permettant de gagner du temps dans la mise en oeuvre(10 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût financier
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41146432400028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: UESL: Sandra Celestin
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur…
… https://marches-publics.info/accueil.htm
… https://marchespublics.info/accueil.htm.
Renseignements complémentaires par écrit au plus tard le 8.8.2016.
l'uesl se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises.
Aucunes prestations alternatives ou prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues.
L'uesl se réserve le droit, avant la conclusion du marché et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure d'appel d'offres ouvert.
A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le soumissionnaire a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde à l'uesl.
Audition éventuelle:a l'issue d'unepremière analyse, l'uesl se
réserve le droit d'auditionner au minimum les deux soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisants).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 136-244866 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure référencée Dir-2016-047 a pour objectif la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations d'accompagnement méthodologique et opérationnel dans la mise en œuvre des dispositifs nécessaires à l'obtention de l'agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire, et une partie à prix unitaires exécutée au fur et à mesure des éventuels besoins complémentaires par l'émission de bons de commande. Le besoin est estimé à 200 jours de prestation. Cette information est indicative et n'a pas de caractère contractuel.
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Valeur totale du marché: 223 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433730
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244866
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure référencée Dir-2016-047 a pour objectif la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations d'accompagnement méthodologique et opérationnel dans la mise en œuvre des dispositifs nécessaires à l'obtention de l'agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (démarche (30 %), équipe (30 %), capacité à apporter des «briques» existantes permettant de gagner du temps dans la mise en œuvre (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Source: OJS 2016/S 238-433730 (2016-12-06)
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