Police « dommages aux biens tous risques sauf » aéroports de la Côte d'Azur

Informations complémentaires

Forme du marché: forfaitaire

Valeurs déclarées hors pistes aéroportuaires au 31 décembre 2015:

— Pour la société Aéroports de la Côte d'Azur: 754.746.710 EUR

— Pour la société Aéroport du Golfe de Saint Tropez: 5.009.040

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Adresse de réception: Aéroports de la Côte d'Azur.

déposées contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d'Azur — département achats — bâtiment B1 — 6

ou adressées par voie postale: Aéroports de la Côte d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3

Présentation des candidatures:

— Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention « Candidature pour: MAPF n° 2016-030 — assurance dommages aux biens tous risques sauf — Aéroports de la Côte d'Azur et AGST / Marché négocié / ne pas ouvrir avant la séance », l'enveloppe intérieure portant la mention. « Candidature pour: MAPF n°2016-030 — assurance dommages aux biens tous risques sauf — Aéroports de la Côte d'Azur et AGST / procédure négociée / nom de la société / ne pas ouvrir avant la seance ».

— Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

— Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

1-La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/ ).

2-La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/ ) accompagnée des justificatifs demandés.

3-Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

4-Agrément visé aux articles L.321-10 du Code des Assurances (entreprises d'assurances), L.211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelle et unions)

5-Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…)

6-Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées

7-Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle les offres des candidats classés au delà de la 1ère place pourront être éliminées, par application des critères de jugement des offres ci-dessus mentionnés. En conséquence, des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec la ou les meilleures propositions.

Personne a joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs:

Demande par télécopie au département achats — Aéroport Nice Côte d'Azur

Fax: 04.93.21.47.42.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens Tous Risques Sauf… » en vue de garantir la société Aéroports de la Côte d'Azur et sa filiale l'Aéroport du Golfe de Saint-Tropez pour les dommages matériels, les frais supplémentaires, ainsi que les responsabilités, frais et pertes divers en résultant, subis par ses biens du fait de la survenance soudaine et accidentelle d'un événement non exclu.

Situation économique et financière

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références.