Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS
SDIS d'Ille-et-Vilaine
Marchés ordinaires. Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2017 à 0h. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-07 | Avis de marché |
| 2016-11-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-12-10 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16SM001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis35.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197125
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont demandées. Les variantes libres sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Les variantes imposées sont demandées. Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Bris de machine
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machine.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection sociale SPV.
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Importance des réserves: 24 % / Franchises, montants des garanties: 9 % / Gestion: 7 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16SM001
Brève description:
Marchés ordinaires. Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2017 à 0h. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis35.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197125
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont demandées. Les variantes libres sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés ordinaires. Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2017 à 0h. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Afficher plus
Date prévisionnelle de notification: décembre 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Les variantes imposées sont demandées. Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Bris de machine
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machine.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection sociale SPV.
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
— le formulaire Dc1
— le formulaire Dc2.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Importance des réserves: 24 % / Franchises, montants des garanties: 9 % / Gestion: 7 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement
ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.
modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalisbretagne.org/
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:
Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine
Pôle Finances et Commande Publique — service de la Commande Publique
2, rue du Moulin de Joué
Bp 80127
35701 RENNES Cedex 7
e-mail: marches@sdis35.fr — fax: 02.99.87.97.59
pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://www.megalisbretagne.org/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2016/S 111-197125 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1018919.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415497
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197125
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique technique (Importance des réserves: 24 %/franchises, montants des garanties: 9 %/gestion: 7 %)
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves: 24 % / franchises, montants des garanties: 9 % / gestion: 7 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 228-415497 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés ordinaires. Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2017 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415497
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197125
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 9.11.2016.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique technique (Importance des réserves: 24 %/franchises, montants des garanties: 9 %/gestion: 7 %)
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves: 24 % / franchises, montants des garanties: 9 % / gestion: 7 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 9.11.2016.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 228-415497 (2016-11-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605458
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415497
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 508 330 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2020/S 244-605458 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605458
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415497
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire. Le marché a une durée ferme de 60 mois. Le contrat prend effet le 1.1.2017 (00h00). Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Attribution du marché
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 508 330 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2020/S 244-605458 (2020-12-10)
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