Mutuelle de groupe complémentaire santé pour les salariés de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Suite à l'évolution de la réglementation en matière de couverture complémentaire santé collective obligatoire, le présent marché a pour but d'être passé en conformité avec les nouvelles dispositions en vigueur, afin que les garanties puissent être labellisées « contrat responsable » et proposer un panier de soin minimum pour conserver les exonérations fiscales et/ou sociales (salariés et employeur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Aujourd'hui 452 salariés sont couverts par le régime de la mutuelle de la manière suivante:OPTION 1 OPTION 2Nombre d'adhérents Nombre d'adhérents1 personne 65 1642 personnes 16 793 personnes et + 14 114TOTAL 95 357Il s'agit d'informations communiquées à titre indicatif destinées à éclairer la société candidate et ne sauraient en aucun cas être des éléments contractuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385326108 📞
Fax: +33 0385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113000
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Durée du marché — Délai d'exécution La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2017. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) — Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 — Imprimé DC2 ou similaire) — Fiche de présentation du candidat (Chiffre d'Affaires (CA) global sur 3 ans, CA sur prestations visées par le marché, Effectif moyen sur 3 ans, Références contrat groupe: nombre de contrats groupe gérés actuellement avec précision sur contrat groupe entreprises de plus de 500 salariés et nombre d'adhérents dans les contrats groupe) — Présentation et organisation de l'entreprise Contenu de l'offre — Acte d'engagement — Cahier des Clauses Administratives Particulières signé — Cahier des Clauses Techniques Particulières signé — Offre financière — Garanties et Prestations — Mémoire technique Critères de sélection des candidatures: — Capacité technique et professionnelle — Capacité économique et financière — Références similaires à l'objet du marché — Expérience relative à l'exécution de marchés de même nature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à l'évolution de la réglementation en matière de couverture complémentaire santé collective obligatoire, le présent marché a pour but d'être passé en conformité avec les nouvelles dispositions en vigueur, afin que les garanties puissent être labellisées « contrat responsable » et proposer un panier de soin minimum pour conserver les exonérations fiscales et/ou sociales (salariés et employeur).
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Quantité ou étendue:
Aujourd'hui 452 salariés sont couverts par le régime de la mutuelle de la manière suivante:
OPTION 1 OPTION 2
Nombre d'adhérents Nombre d'adhérents
1 personne 65 164
2 personnes 16 79
3 personnes et + 14 114
TOTAL 95 357
Il s'agit d'informations communiquées à titre indicatif destinées à éclairer la société candidate et ne sauraient en aucun cas être des éléments contractuels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Fiche de présentation du candidat (Chiffre d'Affaires (CA) global sur 3 ans, CA sur prestations visées par le marché, Effectif moyen sur 3 ans, Références contrat groupe: nombre de contrats groupe gérés actuellement avec précision sur contrat groupe entreprises de plus de 500 salariés et nombre d'adhérents dans les contrats groupe)
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— Présentation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Yansunu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire — Service Maitrise d'Ouvrage
Adresse postale: 800 Avenue De Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Michael Baudu
Téléphone: +33 85326021 📞
Courrier électronique: michael.baudu@opacsaoneetloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0003
Informations complémentaires
Durée du marché — Délai d'exécution
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2017.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature
— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 — Imprimé DC2 ou similaire)
— Fiche de présentation du candidat (Chiffre d'Affaires (CA) global sur 3 ans, CA sur prestations visées par le marché, Effectif moyen sur 3 ans, Références contrat groupe: nombre de contrats groupe gérés actuellement avec précision sur contrat groupe entreprises de plus de 500 salariés et nombre d'adhérents dans les contrats groupe)
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— Présentation et organisation de l'entreprise
Contenu de l'offre
— Acte d'engagement
— Cahier des Clauses Administratives Particulières signé
— Cahier des Clauses Techniques Particulières signé
— Offre financière
— Garanties et Prestations
— Mémoire technique
Critères de sélection des candidatures:
— Capacité technique et professionnelle
— Capacité économique et financière
— Références similaires à l'objet du marché
— Expérience relative à l'exécution de marchés de même nature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113000 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 385326108 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325814
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113000
Numéro JO-S: 181

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Nom: Collecteam Ingénierie sociale (France Mutuelle)
Adresse postale: 13 rue Croque châtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Yansunnu
Source: OJS 2016/S 181-325814 (2016-09-15)
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Produits/services:
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