Mutuelle complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'Anesm
Haute autorité de santé (HAS)
L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public régi par la loi nº 2011-525 du 17.5.2011 et par une convention constitutive. L'Anesm possède actuellement une mutuelle pour ses agents. Le contrat qui lie actuellement l'Anesm au prestataire de mutuelle arrive à son terme le 20.4.2017. L'Anesm souhaite proposer de nouveau une mutuelle santé de qualité à ses agents et, dans ce cadre, elle a décidé d'être assistée et accompagnée dans le cadre de ce marché. L'Anesm comporte actuellement 28 agents dont 24 en CDI. Ce nombre est susceptible d'évolution. Les contrats de travail des agents de l'Anesm sont des contrats de droit public pour 17 d'entre eux, régis par le décret nº 86-83 du 17.1.1986, ou fonctionnaires en détachement, et des contrats de droit privé pour 11 d'entre eux, régis par le code du travail et accord d'entreprise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-26 | Avis de marché |
| 2016-12-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.anesm.sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anesm.consultations@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_daUtmDDK6k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_daUtmDDK6k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462880
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis la plaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 619 00025
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics de la HAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_daUtmDDK6k 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-462880 (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public régi par la loi nº 2011-525 du 17.5.2011 et par une convention constitutive. L'Anesm possède actuellement une mutuelle pour ses agents. Le contrat qui lie actuellement l'Anesm au prestataire de mutuelle arrive à son terme le 20.4.2017. L'Anesm souhaite proposer de nouveau une mutuelle santé de qualité à ses agents et, dans ce cadre, elle a décidé d'être assistée et accompagnée dans le cadre de ce marché. L'Anesm comporte actuellement 28 agents dont 24 en CDI. Ce nombre est susceptible d'évolution. Les contrats de travail des agents de l'Anesm sont des contrats de droit public pour 17 d'entre eux, régis par le décret nº 86-83 du 17.1.1986, ou fonctionnaires en détachement, et des contrats de droit privé pour 11 d'entre eux, régis par le code du travail et accord d'entreprise.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.anesm.sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anesm.consultations@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_daUtmDDK6k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_daUtmDDK6k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462880
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le financement du marché se fera sur des fonds propres de l'Anesm.
Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mutuelle complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'Anesm.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée 4 ans maximum.
Description des options:
L'Anesm se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché.
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Le financement du marché se fera sur des fonds propres de l'Anesm.
Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis la plaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants».
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement».
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises habilitée à effectuer des opérations d'assurances en application de l'article L. 310-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 619 00025
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics de la HAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_daUtmDDK6k 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en 2021.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum).la date d'effet prévisionnelle du marché est fixée au 21.4.2017 ou au plus tard à la date de notification du marché et cessera ses effets le 20.4.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-462880 (2016-12-26)
Informations complémentaires (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000817
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462880
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 001-000817 (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public régi par la loi nº 2011-525 du 17.5.2011 et par une convention constitutive. L'ANESM possède actuellement une mutuelle pour ses agents. Le contrat qui lie actuellement l'ANESM au prestataire de mutuelle arrive à son terme le 20.4.2017. L'ANESM souhaite proposer de nouveau une mutuelle santé de qualité à ses agents et, dans ce cadre, elle a décidé d'être assistée et accompagnée dans le cadre de ce marché. L'ANESM comporte actuellement 28 agents dont 24 en CDI. Ce nombre est susceptible d'évolution. Les contrats de travail des agents de l'ANESM sont des contrats de droit public pour 17 d'entre eux, régis par le décret nº 86-83 du 17.1.1986, ou fonctionnaires en détachement, et des contrats de droit privé pour 11 d'entre eux, régis par le code du travail et accord d'entreprise.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000817
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462880
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Pour information, l'avis rectificatif concerne la modification de la date limite de réception des offres.
Ainsi, cette dernière est fixée au 25.1.2017, 17:00 au lieu du 23.1.2017, 17:00. Par ailleurs, cette modification a une incidence sur la date d'ouverture des offres, dorénavant fixée au 26.1.2017, 10:00 au lieu du 24.1.2017, 10:00.
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