Mutuelle complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'Anesm

Haute autorité de santé (HAS)

L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public régi par la loi nº 2011-525 du 17.5.2011 et par une convention constitutive. L'Anesm possède actuellement une mutuelle pour ses agents. Le contrat qui lie actuellement l'Anesm au prestataire de mutuelle arrive à son terme le 20.4.2017. L'Anesm souhaite proposer de nouveau une mutuelle santé de qualité à ses agents et, dans ce cadre, elle a décidé d'être assistée et accompagnée dans le cadre de ce marché. L'Anesm comporte actuellement 28 agents dont 24 en CDI. Ce nombre est susceptible d'évolution. Les contrats de travail des agents de l'Anesm sont des contrats de droit public pour 17 d'entre eux, régis par le décret nº 86-83 du 17.1.1986, ou fonctionnaires en détachement, et des contrats de droit privé pour 11 d'entre eux, régis par le code du travail et accord d'entreprise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-26 Avis de marché
2016-12-30 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2016-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute autorité de santé (HAS)
Numéro d'enregistrement national: 130 003 619 00025
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics de la HAS
Téléphone: +33 155933796 📞
Courrier électronique: anesm.consultations@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.anesm.sante.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mutuelle complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'ANESM. 2016-09”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public régi par la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 251-462880

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-01-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-01-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-01-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-01-26 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“Pour information, l'avis rectificatif concerne la modification de la date limite de réception des offres. Ainsi, cette dernière est fixée au 25.1.2017,...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 001-000817 (2016-12-30)
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