Mutuele santé

OPAC Pays d'Aix Habitat

Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction publique territoriale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: pthivet@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915500 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207985
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans avec la possibilité de pouvoir prolonger cette durée d'une année supplémentaire uniquement pour les fonctionnaires dans le cadre d'une convention de participation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Patrick Thivet directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 442915512 📞
Courrier électronique: yjourdan@paysdaixhabitat.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans avec la possibilité de pouvoir prolonger cette durée d'une année supplémentaire uniquement pour les fonctionnaires dans le cadre d'une convention de participation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207985 (2016-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie