Missions de repérage, d'identification et de diagnostics des réseaux pour le patrimoine du département

Conseil général des Yvelines

Le présent accord-cadre mono attributaire est à bons de commandes sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif, le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandé est estimé à 100 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JFM Conseils

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 78-16s0138
Brève description:

Le présent accord-cadre mono attributaire est à bons de commandes sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandé est estimé à 100 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305858
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique. Peuvent être obtenus: Gérard Hamon — Conseil départemental des Yvelines — DPIC — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01.39.07.71.71 — fax: 01.39.07.82.35 — courriel: commandepublique@yvelines.fr Obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — fax 01 39 07 87 38 — courrier: metienne@yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono attributaire est à bons de commandes sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

À titre indicatif, le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandé est estimé à 100 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II- 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et condition succincte des conditions:

1. Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3. Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun cas des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1);

4. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains: effectifs, moyens du personnel d'encadrement au cours de chacune des 3 derniers exercices disponibles, moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature (outillage, matériel, et équipement technique...),

— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution,

— certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1 — valeur financière. Ce critère sera apprécié suivant le devis quantitatif estimatif type (DQE) à partir des prix proposés au bordereau de prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Critère 2 — valeur technique de l'offre(expertise des intervenants, précisions sur la mission de repérage et d'identification des réseaux,précisions sur la mission de diagnostic des réseaux)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: pour tous renseignements administratifs: Christelle Boullais
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, 2 place André Mignot
Téléphone: +33 139078373 📞
Fax: +33 139078738 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Bénédicte Chapal
Adresse postale: DAJCP/PCP/STPA, 2 place André Mignot, 2ème étage — bureau C 224, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique.

Peuvent être obtenus:

Gérard Hamon — Conseil départemental des Yvelines — DPIC — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01.39.07.71.71 — fax: 01.39.07.82.35 — courriel: commandepublique@yvelines.fr

Obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — fax 01 39 07 87 38 — courrier: metienne@yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 170-305858 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20777.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451918
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305858
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel et un montant de DQE de 20 777,50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — II — 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1 — Valeur financière Ce critère sera apprécié suivant le Devis quantitatif estimatif type (DQE) à partir des prix proposés au bordereau de prix
Critère 2 — Valeur technique de l'offre (expertise des intervenants,précisions sur la mission de repérage et d'identification des réseaux,précisions sur la mission de diagnostic des réseaux)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Source: OJS 2016/S 247-451918 (2016-12-19)

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