Missions de maîtrise d'oeuvre, d'opc, de CT, de CSPS

Caisse des dépôts

Missions de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires), d'opc, de CT, de CSPS pour l'amélioration énergétique et pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles des 26 et 59 rue de Lille, 15 et 27 quai Anatole France Paris 7ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-01 Avis de marché
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 160328
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires), d'opc, de CT, de CSPS pour l'amélioration énergétique et pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles des 26 et 59 rue de Lille, 15 et 27 quai Anatole France Paris 7ème.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services d'inspection technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475&orgAcronyme=CDC 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428345
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Lot 1: Critère: Valeur technique 45 % dont: Composition et organisation de l'équipe dédiée (BET fluide et GTB, économiste, HQE, calcul énergétique), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs et attentes de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Moyens, méthodes et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi sites et ce dans les délais des phases.(50 %). Méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissancedes installations (terminaux, réseaux, ...), calculer les coûts énergétiques et coûts globaux (25 %). Organisation des missions (en phase étude, réalisation et mise en exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet Caisse des dépôts et notamment la partie réseaux informatiques (25 %). Critère: Prix des prestations 40 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (60 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (y compris DIA, Mc1,Mc2) et en regard du nombre de jour/homme(40 %). Critère environnemental et sociétal: 15 % dont: Développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter)- exemples de livrables de reporting sur les mesures mises en oeuvre (10 %). Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) répondant aux besoins de l'opération (cadre de réponse à compléter) (5 %).lot 2: Critère: Valeur technique 45 % dont: Composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. (50 %). Présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévue pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (50 %). Critère: Prix des prestations 45 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (50 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %). Critère Environnemental: Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter)(10 %). Lots 3 et 4: Critère: Prix des prestations 60 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (60 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %). Critère: Valeur technique 30 % : Composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. Critère Environnemental 10 % : Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter). La durée de 36 mois est donnée à titre indicatif: Lots 1 et 3: la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Lots2 et 4 jusqu'à la date de la réception des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de Maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de Contrôle Technique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de Coordonnateur santé et Protection de la Santé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour le Lot 1: -Certificat de management environnemental ISO 14001.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475&orgAcronyme=CDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des dépôts SDPA 40
Code postal: 75007
Point de contact: Laurence Gueret Becker
Adresse Internet: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — guichet accueil coursiers
Adresse postale: 5 quai Anatole France attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorise
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Guichet accueil coursiers — côté SVD — Entresol — Pièce 072

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Lot 1: Critère: Valeur technique 45 % dont: Composition et organisation de l'équipe dédiée (BET fluide et GTB, économiste, HQE, calcul énergétique), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs et attentes de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Moyens, méthodes et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi sites et ce dans les délais des phases.(50 %). Méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissancedes installations (terminaux, réseaux, ...), calculer les coûts énergétiques et coûts globaux (25 %). Organisation des missions (en phase étude, réalisation et mise en exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet Caisse des dépôts et notamment la partie réseaux informatiques (25 %).
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Critère: Prix des prestations 40 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (60 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (y compris DIA, Mc1,Mc2) et en regard du nombre de jour/homme(40 %). Critère environnemental et sociétal: 15 % dont: Développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter)- exemples de livrables de reporting sur les mesures mises en oeuvre (10 %). Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) répondant aux besoins de l'opération (cadre de réponse à compléter) (5 %).lot 2:
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Critère: Valeur technique 45 % dont: Composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. (50 %). Présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévue pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (50 %).
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Critère: Prix des prestations 45 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (50 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %).
Critère Environnemental: Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter)(10 %). Lots 3 et 4: Critère: Prix des prestations 60 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (60 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %). Critère: Valeur technique 30 % : Composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. Critère Environnemental 10 % : Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter). La durée de 36 mois est donnée à titre indicatif: Lots 1 et 3: la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Lots2 et 4 jusqu'à la date de la réception des travaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
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3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 235-428345 (2016-12-01)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre (y compris missions complémentaires), d'OPC, de CT, de CSPS pour l'amélioration énergétique et pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles des 26 et 59 rue de Lille, 15-27 quai Anatole France Paris 7
Valeur totale du marché: 194 813 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094293
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428345
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (y compris missions complémentaires).
Mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
Mission de contrôle technique.
Mission de coordonnateur santé et protection de la santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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Source: OJS 2017/S 051-094293 (2017-03-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques