Missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du régime minier

Canssm

Missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du régime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issue du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.Le montant estimé est de 40 000 EUR HT par an. Ce montant n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.160 000
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Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094345
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrait dossier: Le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme Achat Public, pour des raisons liées au développement durable: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WRAJc3e9mR Aucun envoi des documents de la consultation sur support physique ne sera effectué. renseignements: Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WRAJc3e9mR L'Accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard le 18.4.2016 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble descandidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 22.4.2016 à 19:00. remise offres: Transmission sur support papier: Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 2.5.2016 à 16:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Direction nationale des achats et des affaires juridiques Service des marchés 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15 heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 — soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: « Marché no AO 16 NA 0007- missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du régime minier — no et intitulé du lot ne pas ouvrir » Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. transmission électronique: Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WRAJc3e9mR Les avis d'appel public à concurrence sont consultables sur les sites du B.O.A.M.P et du J.O.U.E. Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les pièces du dossier sont téléchargées sur le site. critères seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables à une évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées. Les candidatures qui ne présentent pas suffisamment de garanties ou de capacités professionnelles ou financières seront écartées et leurs offres rejetées. critère 1: Prix (60 %) Le prix inclut les frais de déplacement et d'hébergement le prix est noté sur 60 points. Les points sont répartis comme suit: Reperage étendu d'amiante 8 mise à jour du DTA 2 repérage exhaustif d'amiante avant démolition ou travaux 4 prélèvement d'échantillons sur matériaux et analyse par microscope électronique à transmission (met) 2 prélèvement d'échantillons sur matériaux et analyse par microscope électronique à lumière polarisée (molp) 2 mesure des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'atmosphère (Par prélèvement) 1 contrôle de l'état de conservation en cas de présence d'amiante 3 constat de risque d'exposition au plomb 8 mise à jour du CREP 2 diagnostic de présence de plomb avant travaux ou démolition 4 repérage de canalisations en plomb 2 mesure non destructive de la concentration en plomb 2 prélèvement et analyse chimique de la concentration en plomb 1 prélèvement de poussières et analyse chimique de la concentration en plomb 1 mesure des niveaux d'empoussièrement au plomb dans l'atmosphère (Par prélèvement) 1 diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de termites 2 etat de l'installation intérieure de gaz 3 diagnostic technique de l'état de l'installation intérieure d'électricité 3 diagnostic de performance énergétique (Dpe) 3 diagnostic de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (Ernmt) 2 diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif 2 gestion des déchets 2 chaque prix sera noté ainsi: La note maximale sera attribuée au prix le plus bas et les notes des autres prix seront déterminées par la formule suivante: Note maximale x (coût total du prix le moins-disant / prix de l'offre à noter) la somme de ces notes sera la note globale du critère prix sur 60. Critère 2: Valeur technique (40 %) le critère valeur technique sera jugé sur la base du cadre de réponse technique à l'exclusion de tout autre document sur la base des informations suivantes: Mode opératoire: méthodologie, plan qualité, réactivité, autocontrôles... 15 % Moyens matériels et humains du candidat (composition des équipes dédiées aux missions: organisation des équipes, encadrement, coordination, moyens logistiques du candidat) 10 % Délai: engagement d'intervention à partir de la demande, remise du rapport 10 % Responsabilité sociétale de l'entreprise 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du régime minier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Départements 59 et 62 (CARMI du Nord)
Brève description: Lot 1: Départements 59 et 62 (CARMI du Nord).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements 54, 55, 57, 68, (CARMI de l'est)
Brève description: Lot 2: Départements 54, 55, 57, 68, (CARMI de l'est).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Départements 58, 71(carmi de l'est)
Brève description: Lot 3: Départements 58, 71(carmi de l'est).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Départements 42 38 (CARMI du Sud)
Brève description: Lot 4: Départements 42 38 (CARMI du Sud).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Départements 13 30 34 (CARMI du Sud)
Brève description: Lot 5: Départements 13 30 34 (CARMI du Sud).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département 12 81 (CARMI du Sud)
Brève description: Lot 6: département 12 81 (CARMI du Sud).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Département 49 (CARMI du Nord)
Brève description: Département 49 (CARMI du Nord).
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issue du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
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Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.
Le montant estimé est de 40 000 EUR HT par an. Ce montant n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 16 NA 0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
2- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
a défaut de DC 1 et de DC 2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture et les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
3- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 4- certification de diagnostic immobilier pour l'ensemble des diagnostics
— l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant…
… du plomb;
… de l'amiante;
— l'état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages;
— l'état de l'installation intérieure de gaz « naturel » ;
— l'état des risques naturels, miniers et technologiques;
— le diagnostic de performance énergétique du bâtiment;
— l'état de l'installation intérieure d'électricité;
— l'état des installations d'assainissement non collectif
— le diagnostic de gestion des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement incombe à l'organisme dont dépend le service ou l'établissement, ayant passé la commande. Il s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service ou l'établissement ayant commandé les fournitures.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions de la loi du 28 janvier 2013 susmentionnée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, lors de l'attribution de ce dernier, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés DNAAJ
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Canssm
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RV6l7imLpP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16 NA 0007
Informations complémentaires
Retrait dossier:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme Achat Public, pour des raisons liées au développement durable:
Aucun envoi des documents de la consultation sur support physique ne sera effectué.
renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant:
L'Accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard le 18.4.2016 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble descandidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 22.4.2016 à 19:00.
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remise offres:
Transmission sur support papier:
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 2.5.2016 à 16:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Direction nationale des achats et des affaires juridiques
Service des marchés
77 avenue de Ségur
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00
— soit être expédiés à la même adresse;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:
« Marché no AO 16 NA 0007- missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du régime minier — no et intitulé du lot
ne pas ouvrir »
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
transmission électronique:
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique à l'adresse suivante:
Les avis d'appel public à concurrence sont consultables sur les sites du B.O.A.M.P et du J.O.U.E. Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les pièces du dossier sont téléchargées sur le site.
critères
seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables à une évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées.
Les candidatures qui ne présentent pas suffisamment de garanties ou de capacités professionnelles ou financières seront écartées et leurs offres rejetées.
critère 1: Prix (60 %)
Le prix inclut les frais de déplacement et d'hébergement
le prix est noté sur 60 points.
Les points sont répartis comme suit:
Reperage étendu d'amiante 8
mise à jour du DTA 2
repérage exhaustif d'amiante avant démolition ou travaux 4
prélèvement d'échantillons sur matériaux et analyse par microscope électronique à…
… transmission (met) 2
… lumière polarisée (molp) 2
mesure des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'atmosphère (Par prélèvement) 1
contrôle de l'état de conservation en cas de présence d'amiante 3
constat de risque d'exposition au plomb 8
mise à jour du CREP 2
diagnostic de présence de plomb avant travaux ou démolition 4
repérage de canalisations en plomb 2
mesure non destructive de la concentration en plomb 2
prélèvement et analyse chimique de la concentration en plomb 1
prélèvement de poussières et analyse chimique de la concentration en plomb 1
mesure des niveaux d'empoussièrement au plomb dans l'atmosphère (Par prélèvement) 1
diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de termites 2
etat de l'installation intérieure de gaz 3
diagnostic technique de l'état de l'installation intérieure d'électricité 3
diagnostic de performance énergétique (Dpe) 3
diagnostic de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (Ernmt) 2
diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif 2
gestion des déchets 2
chaque prix sera noté ainsi:
La note maximale sera attribuée au prix le plus bas et les notes des autres prix seront déterminées par la formule suivante:
Note maximale x (coût total du prix le moins-disant / prix de l'offre à noter)
la somme de ces notes sera la note globale du critère prix sur 60.
Critère 2: Valeur technique (40 %)
le critère valeur technique sera jugé sur la base du cadre de réponse technique à l'exclusion de tout autre document sur la base des informations suivantes:
Mode opératoire: méthodologie, plan qualité, réactivité, autocontrôles... 15 %
Moyens matériels et humains du candidat (composition des équipes dédiées aux missions: organisation des équipes, encadrement, coordination, moyens logistiques du candidat) 10 %
Délai: engagement d'intervention à partir de la demande, remise du rapport 10 %
Responsabilité sociétale de l'entreprise 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris.
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 056-094345 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.secumines.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286265
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094345
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 59 et 62 (Carmi du Nord)
Brève description: Lot 1: départements 59 et 62 (Carmi du Nord).
Intitulé du lot: Départements 54, 55, 57, 68 (Carmi de l'Est)
Brève description: Lot 2: départements 54, 55, 57, 68 (Carmi de l'Est).
Intitulé du lot: Départements 58, 71 (Carmi de l'Est)
Brève description: Lot 3: départements 58, 71 (Carmi de l'Est).
Intitulé du lot: Départements 42, 38 (Carmi du Sud)
Brève description: Lot 4: départements 42, 38 (Carmi du Sud).
Intitulé du lot: Départements 13, 30, 34 (Carmi du Sud)
Brève description: Lot 5: départements 13, 30, 34 (Carmi du Sud).
Intitulé du lot: Département 12, 81 (Carmi du Sud)
Brève description: Lot 6: département 12, 81 (Carmi du Sud).
Intitulé du lot: Département 49 (Carmi du Nord)
Brève description: Département 49 (Carmi du Nord).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
2016-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 158-286265 (2016-08-16)
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