Missions de CSPS, CT et OPC pour l'opération de construction du GS du Sud

Commune de Vaulx-en-Velin

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — contrôle technique (CT) — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) pour l'opération de construction du groupe scolaire au Sud de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Csps, ct, opc - gs sud
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472048147 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Z7Wp3aDrDw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353565
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168704
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont: — valeur technique notée sur 70 points, appréciée à l'aide des sous-critères suivants: La compréhension de la problématique: 10 points. La méthodologie et l'organisation de l'équipe: 20 points. Le temps passé par phase: 30 points. Les moyens humains dédiés aux prestations: 10 points. — prix noté sur 30 points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'œuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques), suivi de la réalisation des travaux, mission de niveau 2.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché: — un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 — i - 7° du décret 2016-360.

Intitulé du lot: Mission Contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'oeuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques), suivi de la réalisation des travaux, les missions confiées sont: L, P1, S, SEI, PS, AT PS, Hand, At Hand, PH, PHA, TH, AT TH, PV, GTB, VIEL.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission ORdonnancement et pilotage du chantier (OPC)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'œuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques), suivi de la réalisation des travaux, 2 à 3 passages par semaine minimum pendant le chantier.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 «Mission CSPS»: les candidats devront fournir l'attestation de compétences des coordinateurs au sens de l'article R.4532-3 du code du travail. Pour le lot 2: les candidats devront fournir le certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vaulx-en-Velin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont:

— valeur technique notée sur 70 points, appréciée à l'aide des sous-critères suivants:

La compréhension de la problématique: 10 points.

La méthodologie et l'organisation de l'équipe: 20 points.

Le temps passé par phase: 30 points.

Les moyens humains dédiés aux prestations: 10 points.

— prix noté sur 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2016/S 196-353565 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) — contrôle technique (Ct) — ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc) pour l'opération de construction du groupe scolaire au Sud de la Commune.

Valeur totale du marché: 93171.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128838
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353565
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 46 mois à compter de la notification. Date de signature des marchés: 14/03/2017 les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx en Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission Coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Brève description:

Suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'oeuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques), suivi de la réalisation des travaux,…

… mission de niveau 2.

… les missions confiées sont: L, P1, s, sei, ps, At PS, Hand, At Hand, Ph, Pha, Th, At Th, pv, gtb, viel.

Intitulé du lot: Mission Ordonnancement et pilotage du chantier (Opc)
Brève description:

Suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'oeuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques), suivi de la réalisation des travaux, 2 à 3 passages par semaine minimum pendant le chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vaulx en Velin.

Vaulx en velin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 46 mois à compter de la notification.

Date de signature des marchés: 14/03/2017

les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx en Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Source: OJS 2017/S 068-128838 (2017-04-04)

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