Missions de contrôle technique pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-de-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Missions de contrôle technique pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-07-06	Informations complémentaires
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 201600DMP0212
Brève description:

Missions de contrôle technique pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207966
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre sans mini/avec un maxi de 200 000,00 euro(s) HT pour sa période ferme de deux ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible de manière expresse, deux fois par périodes successives d'un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe et moyens techniques en s'appuyant sur les deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207966 (2016-06-15)

Informations complémentaires (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) du Département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235476
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207966
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les missions de diagnostic accessibilité des personnes en situation de handicap et évacuation des personnes en situation de handicap en cas d'incendie ont été retirée du dossier de consultation des entreprises.

Source: OJS 2016/S 131-235476 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010525
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre sans mini/avec un maxi de 200 000 EUR HT pour sa période ferme de 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe et moyens techniques en s'appuyant sur les 2 études de cas
Méthodologie proposée pour la réalisation des 2 études de cas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 0130173404 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-de-France
Téléphone: +33 0182524000 📞
Source: OJS 2017/S 007-010525 (2017-01-10)

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