Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de travaux intervenant sur le patrimoine du département des Yvelines (hors opérations de construction, restructuration et réhabilitation lourdes c'est-à-dire les restructurations et réhabilitations dont le montant des travaux est supérieur à 2 593 000 EUR HT.
Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant des prestations par an est estimé entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 30 opérations par an). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 78-16s0165
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de travaux intervenant sur le patrimoine du département des Yvelines (hors opérations de construction, restructuration et réhabilitation lourdes c'est-à-dire les restructurations et réhabilitations dont le montant des travaux est supérieur à 2 593 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant des prestations par an est estimé entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 30 opérations par an). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347427
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: Pauline Legrand — Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — PCP — STPA — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 0139078977 — fax: 0139078738 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adresse internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Valérie Vermeulen — conseil départemental des Yvelines — DPIC — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 0139078296 Obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Etienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — fax: 0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant des prestations par an est estimé entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 30 opérations par an). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, sa décision interviendra expressément au plus tôt 4 (quatre) mois avant sa date anniversaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1),

— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

— déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution,

— certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent,

— agrément du contrôleur technique (conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation) obligatoire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux candidats disposant des compétences énoncées à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: DAJCP — PCP — STPA
Adresse postale: Florence Chasles — 2 place André Mignot — bureau C222 — remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus:

Pauline Legrand — Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — PCP — STPA — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 0139078977 — fax: 0139078738 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adresse internet: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Valérie Vermeulen — conseil départemental des Yvelines — DPIC — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 0139078296

Obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Etienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — fax: 0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 193-347427 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de travaux intervenant sur le patrimoine du Département des Yvelines (hors opérations de construction, restructuration et réhabilitation lourdes c'est-à-dire les restructurations et réhabilitations dont le montant des travaux est supérieur à 2 593 000 EUR HT). Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant des prestations par an est estimé entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 30 opérations par an). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Valeur totale du marché: 33412.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302405
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347427
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel a été attribué aux 3 sociétés suivantes: 1 2 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel a été attribué aux 3 sociétés suivantes:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du Code de

justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 146-302405 (2017-07-28)

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