Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour le projet de construction du centre de valorisation organique et énergétique des déchets ménagers d'ivry Paris 13
Le présent accord-cadre porte sur une mission de contrôle technique (articles L111-23 à L111-26 du Code de la Construction et de l'habitation) et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L4532-1 à L4532-18 du Code du Travail) pour le projet de construction du centre de traitement organique et énergétique des déchets ménagers d'ivry Paris XIII. Le présent accord-cadre à bons de commande est divisé en 2 lots: -lot no1: mission de contrôle technique: sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. — lot no2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-28
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Avis de marché
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| 2016-09-08
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-10-26
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Avis d'attribution de marché
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