Missions de conseil, d'assistance juridiques et de representation
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser des prestations juridiques de conseil et d'assistance juridique, ainsi que de défense des intérêts de la Ville dans divers domaines d'activité.
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum annuels. L'Étendue des besoins est indiquée dans la rubrique relative aux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-12
|
Avis de marché
|
| 2017-03-13
|
Avis d'attribution de marché
|