Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-De-Seine et divers aménagements

Conseil général Hauts-de-Seine

Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-De-Seine et divers aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• simonneau sarl

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 201600DMP0210
Brève description:

Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-De-Seine et divers aménagements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208049
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-De-Seine et divers aménagements. Le marché est un accord-cadre sans mini/avec un maxi de 400 000,00 euro(s) HT pour sa période ferme de deux ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible de manière expresse, deux fois par périodes successives d'un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe et moyens techniques en s'appuyant sur les deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208049 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-1047
Brève description:

Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et divers aménagements.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404611
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208049
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Modalité de consultation du marché: Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: gcaritey@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'économiste pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) du Département des Hauts-de-Seine et divers aménagements. Le marché est un accord-cadre sans mini/avec un maxi de 400 000 EUR HT pour sa période ferme de 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalité de consultation du marché:

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: gcaritey@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 0130173404 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France
Téléphone: +33 0182524000 📞
Source: OJS 2016/S 222-404611 (2016-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)