Missions CSPS et contrôle technique

Communauté d'agglomération Dracénoise

Prestations intellectuelles pour missions CSPS et de contrôle technique, diagnostics et assistance technique dans le cadre de travaux inférieurs à 1 000 000 EUR HT réalisés par la CAD ainsi que dans le cadre du groupement de commandes pour la mise en œuvre des Agendas d'accessibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
Fax: +33 494603471 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437540
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Montant maximum de commande annuelle: 32 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 384 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions CSPS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations lancées par la CAD ainsi que dans le cadre du groupement de commandes pour la mise en œuvre des Ad'Ap. .

Les travaux à réaliser sont classés en 2ème ou 3ème catégorie, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant maximum de commande annuelle: 32 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique, diagnostics et assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les missions de contrôle technique relatives aux travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT,

— les diagnostics amiante, plomb et parasites,

— les avis techniques, l'assistance et les missions complémentaires.

Ainsi que dans le cadre du groupement de commandes pour la mise en œuvre des Ad'Ap.

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum de commande annuelle: 64 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du décret;
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot 1: Attestation de compétence de niveau 2 prévue à l'article R 4532.31 du code du travail délivrée par un organisme de formation agréé, établie au nom de la personne physique désignée pour exercer la mission faisant l'objet de la consultation lot 2: Preuve des conditions d'exercice prévues à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

— conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important:

En application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(Nº de téléphone: 04 94 50 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 240-437540 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168045
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437540
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS).

— les missions de contrôle technique,

Ainsi que dans le cadre du groupement de commandes pour la mise en œuvre des AD'AP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
Source: OJS 2017/S 086-168045 (2017-05-02)

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