Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'Habitat OPAH 2 copropriétés dégradées 2016 2021

Commune de Courcouronnes

Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'Habitat "OPAH 2 copropriétés dégradées" 2016-2021 comportant 2 tranches et une option tranche ferme: mission de suivi et de l'animation de l'OPAH 2 copropriétés dégradées tranche optionnelle: Prolongation de la mission de suivi de l'OPAH 2 copropriétés dégradées option: les bords du lac 1 et 2 — accompagnement renforcé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOOOPAH2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.courcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@courcouronnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208021
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La tranche ferme durera 3 ans la tranche optionnelle 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme — mission de suivi et de l'animation de l'OPAH 2 copropriétés dégradées

tranche optionnelle — prolongation de la mission de suivi de l'OPAH 2 copropriétés dégradées.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les bords du lac 1 et 2- accompagnement renforcé.
Informations complémentaires: La tranche ferme durera 3 ans la tranche optionnelle 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courcouronnes et bureau du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificats d'identité professionnelle, inscription RCS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La composition de l'équipe, sa répartition et le temps passé par chaque membre est déterminante pour mener à bien les missions demandées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courcouronnes.
Informations complémentaires:

Ouverture électronique uniquement

attribution en commission d'appel d'offres date non encore déterminée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'affermissement de tranches ou toutes correspondances pourront être faites par voie électronique.

Les factures seront transmises à facturation@courouronnes.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (article L 551-1 du code de justice administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 117-208021 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376714
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208021
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une première consultation infructueuse lancée en AOO selon les articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Puis d'une seconde consultation de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence lancée, en application de l'article 30-i-2° du décret relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué d'un lot qui se décompose en 2 tranches. Tranche ferme: Mission de suivi et de l'animation de l'OPAH 2 copropriétés dégradées.

Tranche optionnelle: prolongation de la mission de suivi de l'OPAH 2 copropriétés dégradées.

Description des options:

Option de prestation supplémentaire prévue pour l'accompagnement renforcé « Les Bords du lac 1 et 2 ».

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension globale du contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 208-376714 (2016-10-24)

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