Mission de reconnaissance et d'études géotechnique dans le cadre de la campagne de sols géotechnique et pollution- triangle de Gonesse

EPA Plaine de France

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de reconnaissance technique et d'études géotechnique dans le cadre de la Campagne de sols géotechnique et pollution sur Triangle de Gonesse. La présente consultation concerne uniquement le lot 2: Mission de reconnaissance et d'études géotechniques, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation. Le lot 1 Mission de diagnostic de pollution est en cours d'attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: DAML21112016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 180609452 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5s_TaYn11M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413538
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309270
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prix sont unitaires et révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission de réalisation de sondages et d'études géotechniques permettant de diagnostiquer à l'aide d'investigations géotechniques in situ et en laboratoire, les principaux aléas géotechniques dans le cadre du projet d'aménagement du Triangle de Gonesse.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du donneur d'ordre par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai d'un mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les prix sont unitaires et révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Triangle de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature type Dc1 ou document à contenu équivalent / Déclaration du candidat type Dc2 ou document à contenu équivalent / Attestation d'assurance / Déclaration de chiffre d'affaires / Déclaration d'effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature / Références de services similaires / Liste des moyens techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44267690400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5s_TaYn11M 🌏
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kvT6SNSTyx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour information, l'epa Plaine de France devrait prochainement fusionner avec la structure Grand Paris Aménagement. Par conséquent l'attribution ainsi que la notification du marché devraient être effectuées par cette structure.

La présente consultation succède à la déclaration sans suite du lot 2. Le lot 1 est quant à lui en cours d'attribution. Par conséquent seul le lot 2 fait l'objet d'une nouvelle consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 227-413538 (2016-11-21)

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