Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale et entretien maintenance pour la construction d'un groupe scolaire, d'un restaurant scolaire et d'une médiathèque sous forme de conception-réalisation sur le site «Le Grand Jardin» à Epône
Ville d'Épône
Appel d'offres ouvert. Procédure soumise aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant les missions générales de conduite d'opération avec prise en compte de la qualité environnementale et l'entretien maintenance de la construction ainsi que l'analyse de son coût global.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-04 | Avis de marché |
| 2016-02-19 | Informations complémentaires |
| 2016-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épône
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Emile Sergent
Code postal: 78680
Commune postale: Épône
Contact
Téléphone: +33 130950527 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043909
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: ST/2016/198
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 avenue du Professeur Émile sergent, 78680 Epône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780217200015
Contact
Point de contact: Muller Guy, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville d'Epône: direction des services techniques — pôle patrimoine bâti
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Émile Sergent
Commune postale: Epône
Téléphone: +33 130950508 📞
Courrier électronique: travaux@epone.fr 📧
Fax: +33 130950515 📠
Nom: Ville d'Epône: pôle juridique, urbanisme et marchés publics — Mme Goeller Karine, directrice ou Mme Baudrillet Ghislaine
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Émile sergent
Courrier électronique: marches.publics@epone.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST/2016/198
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 027-043909 (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les missions sont décrites dans l'article 7 du CCP.La prise d'effet du marché est prévue à la date de notification.La date d'achèvement du marché correspond à la date d'achèvement de l'élément de mission évaluation.Les délais d'exécution des livrables prévus au projet de marché sont fixés à l'article 4 du cahier des clauses particulières (CCP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épône
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Emile Sergent
Code postal: 78680
Commune postale: Épône
Contact
Téléphone: +33 130950527 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043909
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site de dématérialisation https://www.marches-publics.info/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Procédure soumise aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant les missions générales de conduite d'opération avec prise en compte de la qualité environnementale et l'entretien maintenance de la construction ainsi que l'analyse de son coût global.
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Les missions sont décrites dans l'article 7 du CCP.
La prise d'effet du marché est prévue à la date de notification.
La date d'achèvement du marché correspond à la date d'achèvement de l'élément de mission évaluation.
Les délais d'exécution des livrables prévus au projet de marché sont fixés à l'article 4 du cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 avenue du Professeur Émile sergent, 78680 Epône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents à fournir en application des articles 43 et 46 du code des marchés publics listés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sans objet concernant les prestations intellectuelles.
Pas d'avances si acomptes versés régulièrement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: projet financé par la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780217200015
Contact
Point de contact: Muller Guy, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville d'Epône: direction des services techniques — pôle patrimoine bâti
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Émile Sergent
Commune postale: Epône
Téléphone: +33 130950508 📞
Courrier électronique: travaux@epone.fr 📧
Fax: +33 130950515 📠
Nom: Ville d'Epône: pôle juridique, urbanisme et marchés publics — Mme Goeller Karine, directrice ou Mme Baudrillet Ghislaine
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Émile sergent
Courrier électronique: marches.publics@epone.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST/2016/198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site de dématérialisation https://www.marches-publics.info/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 027-043909 (2016-02-04)
Informations complémentaires (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061932
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043909
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2016/S 038-061932 (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061932
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043909
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2016/S 038-061932 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: St/2016/198
Brève description:
Valeur totale du marché: 95 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Émile Sergent
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175256
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 90 avenue du Professeur Émile sergent — 78680 Épône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175256 (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: St/2016/198
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Procédure soumise aux dispositions des articles 33 3° alinéa. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant les missions générales de conduite d'opération avec prise en compte de la qualité environnementale et l'entretien maintenance de la construction ainsi que l'analyse de son coût global.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Émile Sergent
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175256
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Procédure soumise aux dispositions des articles 33 3° alinéa. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 avenue du Professeur Émile sergent — 78680 Épône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175256 (2016-05-19)
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