Mission de prestations intellectuelles pour réalisation de documents réglementaires d'urbanisme et d'aménagement

Ville d'Argenton-sur-Creuse

Lieu(X) d'exécution:
Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Communauté de communes du Pays d'Eguzon Val de Creuse
Commune d'Argenton-sur-Creuse
Commune de Saint-Marcel
Commune de Le Pêchereau
Commune de Chavin
Tranche ferme (tranche n° 1) et de 5 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 6t

Qui ?

• Ville d'Argenton-sur-Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-04-27	Informations complémentaires
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Lieu(X) d'exécution: Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse Communauté de communes du Pays d'Eguzon Val de Creuse Commune d'Argenton-sur-Creuse Commune de Saint-Marcel Commune de Le Pêchereau Commune de Chavin Tranche ferme (tranche n° 1) et de 5 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: Coordonateur du groupement: ville d'Argenton-sur-Creuse, 69 rue Auclerc Descottes
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.technique@mairie-argenton-sur-creuse.fr 📧
Téléphone: +33 254241250 📞
Fax: +33 254240108 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145062
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Renseignement(s) administratif(s): Mairie d'Argenton-sur-Creuse Services techniques BP 19 — 36200 Argenton s/Creuse Mme Julie Leblanc-Perrin Mme Maryline Coy Mail: service.technique@mairie-argenton sur-creuse.fr Renseignement(s) technique(s): Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse Responsable du service urbanisme BP 119 — 36200 Argenton s/Creuse Mme Isabelle Guilbaud Mail: isabelle.guilbaud@cc-argenton.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(X) d'exécution:

Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse

Communauté de communes du Pays d'Eguzon Val de Creuse

Commune d'Argenton-sur-Creuse

Commune de Saint-Marcel

Commune de Le Pêchereau

Commune de Chavin

Tranche ferme (tranche n° 1) et de 5 tranches conditionnelles.

Valeur totale estimée: 479 000 EUR 💰
Brève description:

Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-creuse

Tranche ferme (tranche no1) et de 5 tranches conditionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 479 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il est prévu en options, le chiffrage d'un forfait pour réunion supplémentaire (en demi-journée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique (sur 70 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (40 points)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21360006700085
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Renseignement(s) administratif(s): Mairie d'Argenton-sur-Creuse

Services techniques BP 19 — 36200 Argenton s/Creuse

Mme Julie Leblanc-Perrin

Mme Maryline Coy

Mail: service.technique@mairie-argenton sur-creuse.fr

Renseignement(s) technique(s):

Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse

Responsable du service urbanisme

BP 119 — 36200 Argenton s/Creuse

Mme Isabelle Guilbaud

Mail: isabelle.guilbaud@cc-argenton.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2016/S 082-145062 (2016-04-22)

Informations complémentaires (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse Communauté de communes du Pays d'Eguzon Val de Creuse Commune d'Argenton-sur-Creuse Commune de Saint-Marcel Commune de Le Pêchereau Commune de Chavin Tranche ferme (tranche nº 1) et de 5 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151924
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145062
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution:

Tranche ferme (tranche nº 1) et de 5 tranches conditionnelles.

Source: OJS 2016/S 086-151924 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse. Communauté de communes du Pays d'eguzon Val de Creuse. Commune d'Argenton-sur-Creuse. Commune de Saint-Marcel. Commune de Le Pêchereau. Commune de Chavin. Tranche ferme (tranche nº 1) et de 5 tranches conditionnelles.

Valeur totale du marché: 362710.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonateur du groupement: Ville d'Argenton-sur-Creuse, 69 rue Auclerc Descottes
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260202
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse.

Communauté de communes du Pays d'eguzon Val de Creuse.

Commune d'Argenton-sur-Creuse.

Commune de Saint-Marcel.

Commune de Le Pêchereau.

Commune de Chavin.

Communauté de communes du Pays d'Eguzon Val de Creuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2016/S 144-260202 (2016-07-26)

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