Mission de conseil et d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme métropolitain (Plum) de Nice Côte d'azur
L'Objet du marché est de fournir à la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) des prestations de conseil et d'assistance juridiques dans le cadre de l'élaboration du PLU métropolitain (Plum).
Le Plum Nice Côte d'azur, valant plan de déplacements urbains, a été prescrit le 15 décembre 2014. Dans ce cadre, la Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit des transports publics et en
droit des collectivités territoriales. L'Objectif est de sécuriser au plan juridique la procédure et le dossier au fur et à mesure de son élaboration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-10-11
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Avis de marché
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2017-05-04
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Avis d'attribution de marché
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