Mission d'expertise immobilière et d'assistance technique et architecturale à la mise en œuvre des projets immobiliers connexes aux gares des lignes 15 Ouest, 15 Est, 14 Sud, 17 et 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Les prestations du présent marché portent sur une assistance de la Société du Grand Paris dans la programmation urbaine et immobilière des projets connexes (lot 1), dans l'étude de leur faisabilité architecturale et technique (lot 2) et dans l'identification et la formalisation des contraintes techniques et environnementales, pour l'articulation entre la gare et le projet connexe (lot 3).
Le périmètre des Lots 1 et 2 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest joignant le Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, de la ligne 17 et de la ligne 18.
Le périmètre du lot 3 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest, de la Ligne 15 Est, de la Ligne 14 Sud, de la ligne 17 et de la ligne 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement minimum ni maximum, conclu avec un titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067726
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Parcourir ces infrastructures. La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Incompatibilité — conflits d'intérêts: La mission incombant au titulaire est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre générale (génie civile) et particulière (gares emblématiques) portant sur les lignes du Grand Paris Express objet des présents marchés, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. De plus, le titulaire du marché ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer tout contrat ultérieur relatif à la mise en œuvre de projets immobiliers connexes aux gares des lignes du Grand Paris Express objet des présents marchés s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire pour le contrat ultérieur en cause, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Modalités de retrait des documents a compléter: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — le règlement de la consultation (RC) et ses annexes: Annexe 1: Formulaire " Lettre de candidature Dc1 " Annexe 2: Fichier Excel " 2016aoo001_cadre de réponse " — un acte d'engagement (AE) par lot et leurs annexes respectives: L'annexe financière " bordereau de prix unitaires ": * pour le lot 1: onglet " bpu_dqe Lot1 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 1 ", * pour le lot 2: onglet " bpu_dqe Lot2 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 2 ", * pour le lot 3: onglet " bpu_dqe Lot3 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 3 " Le modèle de la déclaration de sous-traitance (Dc4) — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots; — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots; — un document quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des lots: * pour le lot 1, onglet " bpu_dqe Lot1 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 1 ", * pour le lot 2, onglet " bpu_dqe Lot2 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 2 ", * pour le lot 3, onglet " bpu_dqe Lot3 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 3 ". — un sous-détail des prix pour chacun des lots: * pour le lot 1, onglet " Sous-Détail des prix_lot1 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 1 ", * pour le lot 2, onglet " Sous-Détail des prix_lot2 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 2 ", * pour le lot 3, onglet " Sous-Détail des prix_lot3 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 3 ". Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2016aoo001". Questions / réponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans " Consultation en cours " — " Recherche Rapide " le numéro "2016aoo001". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme Place, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie /logiciel tiers antispam. nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. Modalités de transmission des plis: Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes). Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel). L'enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris À l'attention de la direction industrie et achats immeuble Le Cézanne 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Candidature et offre pour la procédure 2016aoo001 — expertise immobilière et assistance technique et architecturale: Lignes 15 Ouest, 15 Est, 14 Sud, 17 et 18 lot n°... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats Rédaction des documents dans une autre langue: Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ". L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
2 200 000 💰
Brève description:
Les prestations du présent marché portent sur une assistance de la Société du Grand Paris dans la programmation urbaine et immobilière des projets connexes (lot 1), dans l'étude de leur faisabilité architecturale et technique (lot 2) et dans l'identification et la formalisation des contraintes techniques et environnementales, pour l'articulation entre la gare et le projet connexe (lot 3).
Afficher plus
Le périmètre des Lots 1 et 2 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest joignant le Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, de la ligne 17 et de la ligne 18.
Le périmètre du lot 3 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest, de la Ligne 15 Est, de la Ligne 14 Sud, de la ligne 17 et de la ligne 18.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise immobilière
Brève description:
Dans le cadre des prestations du lot 1, le titulaire aura en charge la réalisation d'une étude de programmation immobilière des projets connexes et d'une estimation de la valeur de vente de la charge foncière.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise urbaine et architecturale
Brève description:
Dans le cadre des prestations du lot 2, un accompagnement architectural est demandé au titulaire pour expertiser et ajuster la faisabilité fonctionnelle du projet connexe envisagé. Le cas échéant, une faisabilité complète du projet sera demandée au titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 315 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement technique et environnemental
Brève description:
Dans le cadre des prestations du lot 3, le titulaire devra identifier et formaliser les contraintes techniques et environnementales de l'articulation entre la gare et le projet connexe à partir des études préliminaires du projet connexe jusqu'à la mise au point définitive de toutes les…
… études.Il devra établir des propositions techniques et environnementales en vue d'optimiser le coût et le délai de réalisationIl devra constituer le cahier des charges techniques du projet dans le cadre du lancement d'une consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de volumes, et assister la Société du Grand Paris dans la constitution des réponses techniques à apporter aux opérateurs.
… études.
Il devra établir des propositions techniques et environnementales en vue d'optimiser le coût et le délai de réalisation
Il devra constituer le cahier des charges techniques du projet dans le cadre du lancement d'une consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de volumes, et assister la Société du Grand Paris dans la constitution des réponses techniques à apporter aux opérateurs.
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
1 800 000 💰
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
Chaque marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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La durée du marché ne peut excéder 4 ans, périodes de reconduction comprises, à compter de sa date de notification.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016AOO001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
=> Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo001 ».
=> Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une déclaration concernant l'effectif moyen global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années;
— une liste de références sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo001 ».
=> Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dubost Benoit
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr/
Via la plateforme
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de contact: Direction industrie et achats
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016AOO001
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
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Parcourir ces infrastructures.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Incompatibilité — conflits d'intérêts:
La mission incombant au titulaire est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre générale (génie civile) et particulière (gares emblématiques) portant sur les lignes du Grand Paris Express objet des présents marchés, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.
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par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
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L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
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De plus, le titulaire du marché ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer tout contrat ultérieur relatif à la mise en œuvre de projets immobiliers connexes aux gares des lignes du Grand Paris Express objet des présents marchés s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire pour le contrat ultérieur en cause, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.
Afficher plus
Modalités de retrait des documents a compléter:
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— le règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
Annexe 1: Formulaire " Lettre de candidature Dc1 "
Annexe 2: Fichier Excel " 2016aoo001_cadre de réponse "
— un acte d'engagement (AE) par lot et leurs annexes respectives:
L'annexe financière " bordereau de prix unitaires ":
* pour le lot 1: onglet " bpu_dqe Lot1 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 1 ",
* pour le lot 2: onglet " bpu_dqe Lot2 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 2 ",
* pour le lot 3: onglet " bpu_dqe Lot3 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 3 "
Le modèle de la déclaration de sous-traitance (Dc4)
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots;
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots;
— un document quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des lots:
* pour le lot 1, onglet " bpu_dqe Lot1 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 1 ",
* pour le lot 2, onglet " bpu_dqe Lot2 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 2 ",
* pour le lot 3, onglet " bpu_dqe Lot3 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 3 ".
— un sous-détail des prix pour chacun des lots:
* pour le lot 1, onglet " Sous-Détail des prix_lot1 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 1 ",
* pour le lot 2, onglet " Sous-Détail des prix_lot2 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 2 ",
* pour le lot 3, onglet " Sous-Détail des prix_lot3 " du fichier Excel " 2016aoo001_annexe financière_lot 3 ".
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2016aoo001".
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Questions / réponses:
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans " Consultation en cours " — " Recherche Rapide " le numéro "2016aoo001".
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Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme Place, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".
Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie
/logiciel tiers antispam.
nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
Afficher plus
Modalités de transmission des plis:
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris
À l'attention de la direction industrie et achats
immeuble Le Cézanne
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Candidature et offre pour la procédure
2016aoo001 — expertise immobilière et assistance technique et architecturale: Lignes 15 Ouest, 15 Est, 14 Sud, 17 et 18
lot n°...
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Afficher plus
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats
Rédaction des documents dans une autre langue:
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
Afficher plus
Les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ".
L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067726 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché portent sur une assistance de la Société du Grand Paris dans la programmation urbaine et immobilière des projets connexes (lot 1), dans l'étude de leur faisabilité architecturale et technique (Lot 2) et dans l'identification et la formalisation des contraintes techniques et environnementales, pour l'articulation entre la gare et le projet connexe (Lot 3). Le périmètre des Lots 1 et 2 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest joignant le Pont de Sèvres à Saint Denis Pleyel, de la ligne 17 et de la ligne 18. Le périmètre du lot 3 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest, de la Ligne 15 Est, de la Ligne 14 Sud, de la ligne 17 et de la ligne 18.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007141
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067726
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
« Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I, le pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi ».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.chaque marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours. La durée du marché n'excède 4 ans,…
… le titulaire ne peut refuser la reconduction.
… Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Brève description:
Il devra établir des propositions techniques et environnementales en vue d'optimiser le coût et le délai de réalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
2016-06-08 📅
2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 005-007141 (2017-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
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