Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot du Dijonnais)

Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot du Dijonnais).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Économie Aménagement et Urbanisme
• IDE environnement

Qui ?

• Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: REVISCOT16LO
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot du Dijonnais).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-public@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351286
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 A) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La durée globale du marché est de 3 ans minimum à compter de la notification du marché jusqu'à l'approbation du Scot exécutoire et purgé de tout recours contentieux.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 A) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

La durée globale du marché est de 3 ans minimum à compter de la notification du marché jusqu'à l'approbation du Scot exécutoire et purgé de tout recours contentieux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque candidat devra également disposer de références dans l'élaboration et/ou la révision de Scot,

— matériels et équipements techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Retrait du DCE Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation REVISCOT16LO);

2. Remise des offres par voie électronique les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation REVISCOT16LO). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte;

3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal sous pli cacheté portant la mention suivante mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot du Dijonnais) ne pas ouvrir à l'adresse suivante avant le lundi 7.11.2016 — 17:00 mairie de Dijon direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 195-351286 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT du Dijonnais).

Valeur totale du marché: 229 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033880
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351286
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — révision du SCOT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Dijonnaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

Source: OJS 2017/S 020-033880 (2017-01-26)

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