Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant l'elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'habitat

Communauté de communes Aunis Sud

Elaboration du Pluih et transformation d'une Zppaup en Avap
— elaboration du Pluih:
Il s'agira d'accompagner la Communauté de Communes Aunis Sud durant l'élaboration du Pluih et toutes ses phases de construction: Diagnostic et rapport de présentation, Padd, Oap, Poa, Règlement, zonage, annexes, évaluation environnementale, concertation, communication.
— Elaboration du dossier d'avap:
Il convient aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du Pluih de transformer la Zppaup en Avap (ou autre appellation comme pourra le mentionner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), selon les règles législatives en vigueur et de rendre cohérente l'avap avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Pluih, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces sur la commune de Surgères dans le respect du développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement: Citadia Conseil — even Conseil — aire Publique — Mercat — Christophe Broichot

Qui ?

• Communauté de communes Aunis Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016-Sr-05
Brève description:

Elaboration du Pluih et transformation d'une Zppaup en Avap — elaboration du Pluih: Il s'agira d'accompagner la Communauté de Communes Aunis Sud durant l'élaboration du Pluih et toutes ses phases de construction: Diagnostic et rapport de présentation, Padd, Oap, Poa, Règlement, zonage, annexes, évaluation environnementale, concertation, communication. — Elaboration du dossier d'avap: Il convient aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du Pluih de transformer la Zppaup en Avap (ou autre appellation comme pourra le mentionner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), selon les règles législatives en vigueur et de rendre cohérente l'avap avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Pluih, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces sur la commune de Surgères dans le respect du développement durable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aunis Sud
Adresse postale: 44 rue du 19 mars 1962
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: accueil@aunis-sud.fr 📧
Téléphone: +33 546072233 📞
Fax: +33 546077260 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229606
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du Pluih et transformation d'une Zppaup en Avap

— elaboration du Pluih:

Il s'agira d'accompagner la Communauté de Communes Aunis Sud durant l'élaboration du Pluih et toutes ses phases de construction: Diagnostic et rapport de présentation, Padd, Oap, Poa, Règlement, zonage, annexes, évaluation environnementale, concertation, communication.

— Elaboration du dossier d'avap:

Il convient aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du Pluih de transformer la Zppaup en Avap (ou autre appellation comme pourra le mentionner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), selon les règles législatives en vigueur et de rendre cohérente l'avap avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Pluih, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces sur la commune de Surgères dans le respect du développement durable.

Durée de l'accord: 74 mois
Description des options:

Etude complémentaire de l'évaluation environnementale

détail des études: En fonction des résultats de l'évaluation environnementale une étude complémentaire pourrait être nécessaire si l'évaluation montrait qu'il y a un impact sur les zones Natura 2000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé une note relative à la composition détaillée de l'équipe pluridisciplinaire: architecture, urbanisme, paysagiste ou écologue, environnement, juriste en urbanisme, communication/concertation, Sigiste, habitat, géographe... Le candidat peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences jugées utiles à la réalisation de la mission: sociologie, économie, démographie.

— Il présentera des compétences affirmées, techniques et réglementaires en urbanisme, architecture, environnement, paysage, développement durable, développement local, cartographie, droit urbanisme et aménagement (aspects urbanistiques, fonciers, programmation et économiques, réseaux). Le candidat devra avoir des compétences fortes en animation et en organisation de concertation ainsi que des qualités pédagogiques (sensibilisation, force de proposition, écoute).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— La note présentera son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant d'apprécier les compétences de chacun des membres de l'équipe, les intervenants affectés au projet (joindre leur Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet

— en cas de groupement, l'équipe devra désigner un mandataire qui assurera la cohérence du projet et sera l'interlocuteur unique du maitre d'ouvrage pour la réalisation de la mission.

— La liste des références portant sur des opérations similaires réalisées au cours des 5 dernières années dans le domaine concerné, devra être fournie. Pour chaque opération, seront indiquées au minimum le nom du Maitre d'ouvrage, la nature de la mission, la date de réalisation et le montant des études.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires

modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat

modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

modalités de financements: sur fonds propre

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Précisions sur la forme du groupement d'opérateurs économiques: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

le marché débutera à compter de la notification du contrat:

— tranche Ferme: Délai 38 mois

— tranche optionnelle 1: Délai 36 mois.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Calendrier prévisionnel de réalisation, détaillé par tranches et phases
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004161400013
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Aunis Sud: Mme Annabelle Gaudin
Adresse postale: pôle Planification — urbanisme — mobilité — habitat, 44 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Surgeres
Courrier électronique: a.gaudin@aunis-sud.fr 📧
Fax: +33 546077263 📠
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Aunis Sud: Service Achats / Marchés Publics
Courrier électronique: s.renou@aunis-sud.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Poitiers, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.

Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).

Source: OJS 2016/S 128-229606 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du pluih et transformation d'une ZPPAUP en AVAP. — élaboration du Pluih: Il s'agira d'accompagner la Communauté de communes Aunis Sud durant l'élaboration du pluih et toutes ses phases de construction: diagnostic et rapport de présentation, PADD, OAP, POA, règlement, zonage, annexes, évaluation environnementale, concertation, communication. — Élaboration du dossier d'AVAP: Il convient aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du pluih de transformer la ZPPAUP en AVAP (ou autre appellation comme pourra le mentionner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), selon les règles législatives en vigueur et de rendre cohérente l'AVAP avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du pluih, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'AMÉ.

Valeur totale du marché: 328537.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Surgeres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007156
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229606
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant du marché attribué inclut la tranche optionnelle, d'un montant de 3 825 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du pluih et transformation d'une ZPPAUP en AVAP.

— élaboration du Pluih:

Il s'agira d'accompagner la Communauté de communes Aunis Sud durant l'élaboration du pluih et toutes ses phases de construction: diagnostic et rapport de présentation, PADD, OAP, POA, règlement, zonage, annexes, évaluation environnementale, concertation, communication.

— Élaboration du dossier d'AVAP:

Il convient aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du pluih de transformer la ZPPAUP en AVAP (ou autre appellation comme pourra le mentionner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), selon les règles législatives en vigueur et de rendre cohérente l'AVAP avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du pluih, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'AMÉ.

Description des options:

Étude complémentaire de l'évaluation environnementale détail des études: en fonction des résultats de l'évaluation environnementale une étude complémentaire pourrait être nécessaire si l'évaluation montrait qu'il y a un impact sur les zones Natura 2000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Aunis Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers, (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21.12.1989).

Source: OJS 2017/S 005-007156 (2017-01-05)

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