Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant l'elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'habitat
Elaboration du Pluih et transformation d'une Zppaup en Avap
— elaboration du Pluih:
Il s'agira d'accompagner la Communauté de Communes Aunis Sud durant l'élaboration du Pluih et toutes ses phases de construction: Diagnostic et rapport de présentation, Padd, Oap, Poa, Règlement, zonage, annexes, évaluation environnementale, concertation, communication.
— Elaboration du dossier d'avap:
Il convient aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du Pluih de transformer la Zppaup en Avap (ou autre appellation comme pourra le mentionner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), selon les règles législatives en vigueur et de rendre cohérente l'avap avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Pluih, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces sur la commune de Surgères dans le respect du développement durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-30
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Avis de marché
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| 2017-01-05
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Avis d'attribution de marché
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