Mise en place d'une complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08 (285 collaborateurs)

Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Mise en place d'une complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08 (285 collaborateurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colledteam

Qui ?

• Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché
2016-12-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: La valeur estimée du présent marché est de 130 000 EUR TTC annuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-265031
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Accès restreint aux documents: les annexes au CCTP (la liste du personnel et les comptes de résultats 2015) sont fournies sur demande expresse uniquement formulée auprès d'HABITAT 08.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08 (285 collaborateurs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes — 08 — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:

— La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2)

— Tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (Références: Code des Assurances, Code de la Sécurité Sociale, Code la Mutualité)

— Une attestation de la Compagnie d'Assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités résultant de ses activités.

— Une liste des prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds inscrits au budget

Modalités de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (Références: Code des Assurances, Code de la Sécurité Sociale, Code la Mutualité).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés, achats, assurances
Brigitte Mormont
Nom: HABITAT 08
Point de contact: Service Ressources Humaines
Loïc Bourgeois
Courrier électronique: lbourgeois@habitat08.fr 📧
Point de contact: Service marchés achats assurances
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Directeur Général par intérim
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2016/S 146-265031 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — Office public de l'habitat des Ardennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430896
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-265031
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Montants attribués: Prestations de base: 1 pers. : 36,10 EUR — 2 pers. : 72,20 EUR — 3 pers. : 114,87 EUR. Prestations complémentaires: 1 pers. : 42,67 EUR — 2 pers. : 76,07 EUR — 3 pers. : 125,16 EUR. — date de conclusion du marché: 16.11.2016 — modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes — 08 — France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Nom: Colledteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2016/S 236-430896 (2016-12-02)

Informations complémentaires (2016-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446375
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430896
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2016/S 244-446375 (2016-12-14)

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