Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel relevant du statut privé y compris le directeur général
OPH de la Haute-Savoie
Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Haute-Savoie HABITAT relevant du statut privé y compris le directeur général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 📠
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149793
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2016/S 085-149793 (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Haute-Savoie HABITAT relevant du statut privé y compris le directeur général.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 📠
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149793
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans. Il prendra effet le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2021. Il est non reconductible.
En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié sans indemnité à chaque échéance annuelle, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal, sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.
Conditions de participation: Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé:
* Remise postale: Haute Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — cS 97006 — 74 055 Annecy Cedex
* Remise contre récépissé: Haute-Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — 74 000 Annecy
* Remise par voie électronique: Les candidats désireux de remettre une offre sous forme dématérialisée pourront le faire à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :Direction des Ressources Humaines et de l'administration Générale — marie Dupont. Téléphone: 04.50.88.22.15 — mail :mdupont@oph74.fr.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel relevant du statut privé y compris le directeur général.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances ou relevant du code de la mutualité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans. Il prendra effet le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2021. Il est non reconductible.
En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié sans indemnité à chaque échéance annuelle, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal, sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.
Afficher plus
Conditions de participation: Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé:
* Remise postale: Haute Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — cS 97006 — 74 055 Annecy Cedex
* Remise contre récépissé: Haute-Savoie HABITAT — service marchés — 2, rue Marc le Roux — 74 000 Annecy
* Remise par voie électronique: Les candidats désireux de remettre une offre sous forme dématérialisée pourront le faire à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :Direction des Ressources Humaines et de l'administration Générale — marie Dupont. Téléphone: 04.50.88.22.15 — mail :mdupont@oph74.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2016/S 085-149793 (2016-04-27)
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