Mise en place d'un contrat collectif portant sur un régime de « complémentaire santé » pour le compte du personnel actif de la CMA (obligatoire) et de ses ayants-droit (facultatif)

Chambre des métiers d'Alsace

La présente consultation concerne la mise en place par la Chambre de Metiers d'alsace. D'un contrat collectif portant sur un régime de « complémentaire santé » pour le compte de son personnel actif (obligatoire) et ses ayants-droit (facultatif); hors retraités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Qui ?

• Chambre des métiers d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ctomasino@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197990 📞
Fax: +33 388196065 📠
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239494
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Solution de base: tarification unique pour le regime general ss et le regime local alsace lorraine;

Prestations supplémentaires éventuelles (2 solutions alternatives à chiffrer obligatoirement): tarification differenciee entre le regime general ss et le regime local alsace lorraine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2016/S 133-239494 (2016-07-08)

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