Mesures morphologiques et d'habitats sur des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne: application du protocole AURAH-CE (Audit Rapide de l'hydromorphologie des Cours d'eau)

Agence de l'eau Loire-Bretagne

La prestation consistera à appliquer le protocole AURAH-CE après avoir défini des stations représentatives de tronçons de cours d'eau hydromorphologiquement homogènes. Les données recueillies serviront ensuite à estimer le degré d'altération de la morphologie du tronçon et de la masse d'eau. Ce marché se décompose en 3 lots géographiques. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, ferme actualisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rive
• Safege
• SCE

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 16S0068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 0238497577 📞
Fax: +33 0238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439376
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Application du protocole AURAH-CE sur le secteur « Loire aval et côtiers vendéens »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Application du protocole AURAH-CE sur le secteur « Loire aval et côtiers vendéens »

Le prestataire appliquera le protocole Aurah-Ce sur 80 stations.

Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Application du protocole AURAH-CE sur le secteur «Loire moyenne»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Application du protocole AURAH-CE sur le secteur «Loire moyenne»

le prestataire appliquera le protocole Aurah-Ce sur 80 stations.

Intitulé du lot: Application du protocole AURAH-CE sur le secteur «Vienne et Creuse»
Numéro du lot: 3
Brève description: Application du protocole AURAH-CE sur le secteur «Vienne et Creuse»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices;

Les entreprises de création récente, qui souhaitent se porter candidates, sont autorisées à prouver leur capacité financière par des documents qu'elles jugent équivalents en remplacement des déclarations de CA des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens: déclaration sur les effectifs selon les différents métiers, et avec l'importance de l'encadrement et indication des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Les documents présentant des compétences confirmées en hydromorphologie et secondairement en acquisition et gestion numérique des données.

Attestation de bon déroulement d'études antérieures similaires à l'objet du marché en précisant les coordonnées d'un représentant du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et compétence de l'entreprise en hydromorphologie établies à partir des pièces justificatives demandées. Il s'agit d'une exigence minimale. Les compétences devront concerner les approches à l'échelle du bassin versant, du cours d'eau ou du tronçon hydromorphologiquement homogène et pas à l'échelle de la station comme pour le protocole Carhyce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 184503019000612
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél 02.38.49.75.77 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr).

Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439376 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consistera à appliquer le protocole AURAH-CE après avoir défini des stations représentatives de tronçons de cours d'eau Hydromorphologiquement homogènes. Les données recueillies serviront ensuite à estimer le degré d'altération de la morphologie du tronçon et de la masse d'eau. Ce marché se décompose en 3 lots géographiques. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, ferme actualisable.

Valeur totale du marché: 169 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue Buffon — CS 36339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243056
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439376
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Application du protocole AURAH-CE sur le secteur «Loire aval et côtiers vendéens»
Brève description:

Application du protocole AURAH-CE sur le secteur «Loire aval et côtiers vendéens»

Le prestataire appliquera le protocole AURAH-CE sur 80 stations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
2017-06-15 📅
Source: OJS 2017/S 120-243056 (2017-06-22)

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