Marché de services d'assurances de prestations statutaires

Ville de Thouaré-sur-Loire

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-FCS-020
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le personnel communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouaré-sur-Loire
Adresse postale: BP 50316
Code postal: 44473
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.thouare.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thouare.fr 📧
Téléphone: +33 240680970 📞
Fax: +33 240726324 📠
URL des documents: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340733
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour le personnel communal.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Description des options:
La maternité.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 190-340733 (2016-09-27)
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